Question de : M. Xavier Breton
Ain (1^re circonscription) - Droite Républicaine

M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en place du fichier dénommé FENIX au sujet de l'identification des personnes enterrées ou hospitalisées sous X. Le flou juridique existant autour de la disparition non inquiétante de majeurs responsables pose un frein important à la poursuite de recherches judiciaires sur les quelques 40 à 50 000 cas de personnes disparues recensés chaque année. On estime parallèlement qu'environ 1 000 à 1 500 personnes sont enterrées anonymement sur la même période. Déjà évoqué en 2021 par le gouvernement, le fichier d'enregistrement et d'identification des personnes décédées sous X, dit FENIX permettrait d'effectuer des rapprochements entre des données nationales et internationales. Il faciliterait aussi la comparaison d'un dossier de découverte d'un cadavre non identifié ou de personne hospitalisée sous X avec l'ensemble des personnes disparues. Considérant l'utilité d'un tel fichier en réponse aux nombreuses familles de personnes disparues, il le prie de bien vouloir l'informer de l'avancée de ce fichier.