Question de : M. Stéphane Buchou
Vendée (3^e circonscription) - Ensemble pour la République
Question posée en séance, et publiée le 10 avril 2025

EXTRACTION DE SABLE MARIN EN VENDÉE

Mme la présidente . La parole est à M. Stéphane Buchou.

M. Stéphane Buchou . Un permis exclusif de recherche de sables marins au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier refait surface. En 2018, un projet similaire m’avait déjà mobilisé, avant d'être suspendu par le gouvernement. Je réaffirme mon opposition déterminée à un tel permis. Cette opposition n'a pas qu'une dimension écologique. Elle s'ancre dans le respect du principe fondamental de non-recul sur les enjeux environnementaux.

Non seulement un tel projet serait contraire aux engagements de la France en matière de protection des habitats marins et de la biodiversité mais il constituerait de plus une menace directe pour l’équilibre des écosystèmes locaux. Il fragiliserait les pêcheurs et toute la chaîne de valeur liée à la mer, célébrée en cette année 2025 en France avec l’accueil, en juin prochain, de la troisième Conférence des Nations unies sur les océans.

De tels projets ont un effet destructeur sur le trait de côte et sont rejetés par la population locale. Je tiens à rappeler l'utilité des mesures du volet consacré à la protection du littoral dans le troisième plan national d'adaptation au changement climatique présenté le 10 mars dernier.

Je ne sous-estime pas les enjeux économiques de la filière de la construction, surtout dans un contexte d’instabilité croissante et de besoins pressants de logements près des côtes. Cependant, cela ne doit nous détourner ni des impératifs environnementaux ni de la préservation des zones littorales. C’est pourquoi l’avenir réside dans une filière de recyclage performante, dans l’innovation et dans la recherche, comme pour le ciment bas-carbone inventé en Vendée.

Parce qu'il y va de notre avenir commun, allez-vous mettre un terme à ces projets aberrants ? Allons-nous enfin investir dans une véritable filière de réutilisation des matériaux et dans des solutions alternatives durables qui permettront à la fois la pérennité du secteur de la construction et la préservation des écosystèmes marins ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et GDR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche . Je connais la mobilisation locale contre ce projet, sur lequel vous m'avez alerté il y a quelques semaines alors que j'étais à vos côtés. J'entends qu'il inquiète. Je le comprends car, en cette période d'incertitude géopolitique et de tentation de reculs environnementaux, notre responsabilité politique est immense. Lorsque je vois la volonté de certains pays d'exploiter les grands fonds marins en dehors de tout cadre juridique, je dis qu'il s'agit d'une forme de piraterie environnementale inacceptable. Nous serons donc d'une vigilance absolue pour protéger les écosystèmes marins. En cette année de la mer, au cours de laquelle Nice accueillera en juin la Conférence des Nations unies sur l'océan, la France réaffirmera son rôle de leader mondial dans la protection de cet espace si précieux.

Le président de la République s'est engagé contre l'exploitation minière des grands fonds. Mon collègue Jean-Noël Barrot et moi continuons à y œuvrer, au travers de la ratification du BBNJ, l'accord sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Les granulats utilisés pour fabriquer du béton proviennent essentiellement de carrières terrestres, mais certains acteurs économiques souhaiteraient les extraire en mer. Dans ce contexte, il est essentiel de développer, comme vous le proposez, le recyclage des matériaux. C'est tout l'enjeu de la filière REP des matériaux de construction, dont j'ai annoncé la refondation. Si elle suscite nombre de questionnements, elle doit impérativement être mise en œuvre pour que nous puissions protéger nos systèmes marins et assurer notre indépendance et notre souveraineté.

Quant au projet que vous mentionnez, au large de l'île de Noirmoutier, l'instruction est en cours. Elle se terminera d'ici à la fin de l'année. Je ne suis pas habilitée à intervenir avant son terme ; toutefois, je puis vous dire que les enjeux environnementaux ont été identifiés par l'autorité environnementale, que l'enquête publique sera lancée avant l'été, que les pêcheurs y seront bien entendu associés, ainsi que vous-même et toutes les parties prenantes. S'il s'avérait que le projet présente les mêmes risques qu'en 2018, soyez assuré que nous le refuserions de la même façon. Nous serons cohérents pour protéger nos fonds marins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Géraldine Bannier applaudit également.)