Question au Gouvernement n° 59 :
Ruralité

17e Législature

Question de : M. Fabrice Brun
Ardèche (3e circonscription) - Droite Républicaine

Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2024


RURALITÉ

Mme la présidente . La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun . Monsieur le Premier ministre, entendez-vous le cri des oubliés de la ruralité ? Il s'est une nouvelle fois manifesté dans un vote de colère en juin et juillet dernier, tout d'abord sur la question du pouvoir d'achat. Chez nous, la situation devient vite compliquée quand on touche aux taxes sur l'énergie et la mobilité. Voilà pourquoi nous sommes déterminés à faire obstacle au relèvement de la taxe sur l'électricité et à nous opposer à toute hausse d'impôt pour ceux qui travaillent ou ont travaillé toute leur vie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Ce sont toujours les mêmes qui trinquent et c'est particulièrement vrai dans les zones de pente et de montagne, où tout est plus cher pour se chauffer ou se déplacer.

M. Ian Boucard . Il a raison !

M. Fabrice Brun . Autre motif de colère, la sécurité, première des libertés, n'est plus assurée en tout point du territoire. Nous sommes aussi en colère d'attendre six mois un rendez-vous chez le médecin. En Ardèche, nous payons nos impôts comme tout le monde ; nous sommes en droit d'être soignés comme les autres. Enfin, les élus de nos communes, les agriculteurs, les commerçants et les artisans sont en colère car ils croulent sous les charges, les normes, la paperasse et les dispositifs technocratiques comme l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN).

Il faut calmer le jeu et poser des moratoires. Arrêtez le massacre de la fermeture de classes en zone rurale. L'école, c'est là que tout commence. C'est l'avenir de nos enfants, la vie dans nos villages, le symbole du combat que nous menons pour une ruralité vivante, celle des valeurs et de l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe UDR. - Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La ruralité, c'est l'agriculture, le tourisme, l'artisanat, le commerce de proximité, la chasse, la pêche et l'eau. C'est 80 % de nos énergies renouvelables. Rappelons, enfin, que 70 % des emplois industriels sont situés dans des communes de moins de 10 000 habitants. Nos territoires sont une chance, une force pour la France. Allez-vous renouer avec une grande politique d'aménagement du territoire en faveur des millions de Français qui font vivre notre belle ruralité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe UDR.)

M. Thibault Bazin . Très bien ! Vive la ruralité !

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation . Dans votre question, vous avez décrit ce qu'est la ruralité dans notre pays. Si je devais ajouter quelque chose, j'insisterai sur la diversité de la ruralité. En effet, nos territoires sont montagnards, maritimes, insulaires ou domiens, pour ne citer que quelques exemples. Vous l'avez souligné : chaque forme de ruralité présente des besoins spécifiques. C'est tout le sens de la circulaire que M. le Premier ministre a adressée récemment aux préfets pour recenser, avec ces représentants de l'État, les bras armés de la République, au plus près des territoires, l'ensemble des attentes, mais aussi des réponses.

Vous avez fait allusion à une notion qui me tient particulièrement à cœur : le bassin de vie vécu, au cœur de l'expérience concrète de nos concitoyens. Avec la ministre de la santé et de l'accès aux soins Geneviève Darrieussecq, nous travaillerons, bien sûr, sur la présence des personnels médicaux dans les territoires ruraux. Je suis également mobilisée sur la question de l'école. Les transports, notamment les transports longs du quotidien – certains de nos concitoyens font chaque jour 80 kilomètres pour aller travailler –, méritent une attention particulière. Nous nous emparons de cette question avec François Durovray pour apporter des réponses concrètes. Le Premier ministre nous a par ailleurs demandé d'examiner d'éventuels assouplissements au ZAN. Quant à la simplification des normes, j'ai demandé à Boris Ravignon de proposer des mesures concrètes dans le cadre de son rapport.

M. Xavier Breton . Très bien !

Mme Catherine Vautrin, ministre . Vous le voyez, la réponse aux besoins de la ruralité, c'est du concret ! Nous l'élaborerons ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)

Données clés

Auteur : M. Fabrice Brun

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Ruralité

Ministère interrogé : Partenariat territoires et décentralisation

Ministère répondant : Partenariat territoires et décentralisation

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 octobre 2024

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