Question écrite n° 5 :
Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces

17e Législature

Question de : M. Aurélien Dutremble
Saône-et-Loire (3e circonscription) - Rassemblement National

M. Aurélien Dutremble alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation agricole après les moissons catastrophiques de l'été 2024. En effet, la France fait face à l'une des plus faibles récoltes de blé des 40 dernières années et la vendange est en baisse dans presque tous les bassins viticoles. Des manques à gagner de plusieurs dizaines de milliers d'euros sont attendus et le désarroi s'aggrave y compris chez les éleveurs qui connaissent le développement inquiétant de la fièvre catarrhale ovine (FCO) qui fait déjà des dégâts importants dans les troupeaux. C'est une année noire pour l'agriculture française alors même que la légitime mobilisation de l'ensemble de la profession débutée cet hiver n'a toujours pas reçu de réponses satisfaisantes à ses légitimes revendications. Face à une situation d'urgence et après 9 mois d'absence de prise en compte réelle de la crise agricole, M. le député alerte Mme la ministre. Il l'appelle à reprendre le contrôle de la politique agricole commune (PAC), lui demande également une augmentation des revenus des agriculteurs pour qu'enfin ils puissent tous vivre de leur travail et insiste sur la nécessité de lancer une véritable simplification des normes administratives qui pèsent lourdement sur la profession. Ces mesures sont essentielles pour apaiser l'exaspération du monde agricole. Il lui demande ses intentions à ce sujet.

Réponse publiée le 10 décembre 2024

Compte tenu des conditions particulières de pluviométrie et d'ensoleillement au printemps et à l'été 2024, la production agricole en France a subi des pertes importantes, notamment en céréales, et plus particulièrement en céréales d'hiver. Ces diminutions de production, principalement en blé et en orge, résultent à la fois d'une réduction des surfaces emblavées, notamment en blé tendre, au profit d'autres cultures de printemps, et d'une baisse des rendements à l'hectare, bien que ces derniers restent supérieurs aux très faibles rendements observés en 2016. Par ailleurs, la production viticole est également affectée, souffrant à la fois de la mutation rapide de la structure de la demande et des aléas climatiques de plus en plus fréquents. Cette diminution, comme celle des productions céréalières, est principalement due aux conditions météorologiques défavorables qui ont touché tous les bassins viticoles. Tous les types de vins sont concernés, en particulier ceux de Bourgogne, du Beaujolais, de Champagne, ainsi que les vins destinés à la production d'eaux-de-vie, qui avaient bénéficié d'une récolte exceptionnelle en 2023. Le secteur de l'élevage en France fait également face à des difficultés, notamment en raison de propagation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) et de la maladie hémorragique épizootique (MHE). Pour soutenir les éleveurs, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures lors du Sommet de l'Élevage, notamment concernant les indeminisations des surmortalités liées à la FCO3 pour les élevages ovins et bovins touchés, ainsi que pour la FCO8 pour les élevages ovins touchés, avec la mise en place d'un fonds d'urgence de 75 millions d'euros (M€). En ce qui concerne la viticulture, dans la continuité des mesures de soutien précédentes, le Gouvernement a obtenu la validation par l'Union européenne d'un dispositif d'arrachage définitif pour un montant de 120 M€ dont le guichet a été ouvert le 15 octobre 2024. Le Gouvernement s'est engagé à continuer à travailler pour proposer rapidement des solutions concrètes aux problèmes de trésorerie des agriculteurs. Il s'est enfin engagé à ce que, dans le cadre du projet de loi de finances, les engagements fiscaux et sociaux pris l'hiver dernier soient respectés. Plusieurs grands défis ont déjà été identifiés, parmi lesquels le renouvellement des générations en agriculture, le changement climatique et la souveraineté alimentaire. À ce titre, le Gouvernement a annoncé plusieurs objectifs, dont la relance prochaine des discussions sur l'évolution du cadre législatif d'EGALIM (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) et le passage rapide au sénat du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Il a été rappelé que la France aura besoin d'une action internationale résolue et ferme, ainsi que du soutien de ses partenaires européens. Le Gouvernement s'est également engagé à soutenir le projet européen d'instaurer des clauses miroirs pour lutter contre le dumping pratiqué par certains États tiers. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour répondre aux préoccupations du monde agricole et relever les défis de l'agriculture, en s'appuyant sur des mesures concrètes et adaptées. Il poursuivra ses efforts pour soutenir les agriculteurs face aux enjeux actuels et à venir, en tentant d'apporter des réponses à la hauteur des attentes du secteur.

Données clés

Auteur : M. Aurélien Dutremble

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2024
Réponse publiée le 10 décembre 2024

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