Question orale n° 5 :
Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire

17e Législature

Question de : Mme Sylvie Bonnet
Loire (4e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation inquiétante des établissements hospitaliers et d'accueil de personnes âgées ou dépendantes dans le département de la Loire. Les personnels en souffrance, le manque de veilleurs de nuit pour garantir la sécurité des résidents, le mal-être des malades et résidents en raison d'un manque criant de soignants, les fermetures de lits par manque de moyens... Malgré les mesures de revalorisation du Ségur de la santé, le secteur est en crise notamment à cause du manque d'attractivité des professions d'infirmiers ou d'aide soignants et du manque de capacité financière des établissements pour recruter. Les Français ne sont plus accueillis dignement, malgré la bonne volonté et l'implication sans faille des soignants épuisés. Elle souhaite par conséquent connaître les mesures que le Gouvernement va mettre en œuvre en urgence afin d'améliorer significativement cette situation inacceptable, en particulier dans le département de la Loire.

Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2024

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ DANS LA LOIRE
Mme la présidente . La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour exposer sa question, no 5, relative aux établissements de santé dans la Loire.

Mme Sylvie Bonnet . Je souhaite appeler votre attention sur la grande détresse des soignants du département de la Loire. Chaque semaine, je rencontre des infirmières et des aides-soignantes épuisées et inquiètes pour leurs conditions de travail et la prise en charge des patients et résidents des hôpitaux et des Ehpad. Malgré les mesures de revalorisation du Ségur de la santé, le secteur tout entier est en crise, notamment à cause du manque d’attractivité des professions d’infirmier et d’aide-soignant et du manque de ressources financières des établissements pour recruter. Personnels en souffrance, manque d’agents de nuit pour garantir la sécurité des résidents, mal-être des malades et résidents en raison d’un manque criant de soignants, fermetures de lits par manque de moyens : nos concitoyens ne sont plus accueillis dignement, malgré la bonne volonté et l’implication sans faille des soignants.

De plus, ces derniers se sentent stigmatisés par les mesures annoncées au sujet des arrêts maladies. Parce qu'ils sont au contact quotidien des malades, ils sont évidemment plus souvent malades que la moyenne des salariés. Par ailleurs, la pénibilité de leur métier entraîne plus fréquemment des troubles musculo-squelettiques, qui sont la première cause des arrêts de travail des infirmiers et des aides-soignants. Ainsi, l'application de trois jours de carence en cas d'arrêt maladie et d'un taux de remplacement de 90 % pour cette profession est inacceptable. Je souhaite donc connaître les mesures que vous allez prendre en urgence pour améliorer significativement cette situation, en particulier dans le département de la Loire.

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap . Le département de la Loire bénéficie d'une offre hospitalière publique et privée diversifiée, avec huit services d'urgence et un taux d'équipement supérieur en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO). Pourtant, des tensions saisonnières existent et des investissements substantiels sont donc réalisés pour moderniser l'offre de soins et offrir aux professionnels des conditions de travail plus attractives : une aide de près de 18 millions d'euros est versée à ces établissements depuis 2021 au titre de l'investissement du quotidien et les projets immobiliers sont accompagnés à hauteur de plus de 27 millions d'euros.

S'agissant des Ehpad, le taux d'équipement du département se situe au-dessus de la moyenne nationale, mais 62 % d'entre eux connaissent effectivement des difficultés financières. Différentes mesures sont prises pour accompagner ces établissements, comme le renforcement de la dotation soins en 2024 ou des aides ponctuelles de l'agence régionale de santé (ARS) pour soutenir leur trésorerie. Sur la question du personnel de nuit, il revient aux directions d'établissement d'organiser la répartition des effectifs, car il s'avère difficile d'affecter spécifiquement des personnels dans des unités fermées accueillant des personnes dépendantes. Le dispositif infirmier diplômé d'État (IDE) de nuit, financé par l'ARS, permet au personnel de nuit de soixante-sept Ehpad du département d'avoir recours à une ressource infirmière si nécessaire.

L'ARS s'engage également en faveur de l'attractivité des métiers du secteur médico-social grâce à un plan régional. Différentes mesures inédites ont été prises depuis 2021, comme la campagne de promotion des métiers du soin et de l'accompagnement pour faire connaître les métiers et les parcours professionnels du secteur sanitaire et médico-social.

Mme la présidente . La parole est à Mme Sylvie Bonnet.

Mme Sylvie Bonnet . Il y a urgence dans le département de la Loire. Le manque d'effectifs – de jour comme de nuit – est le problème principal de la plupart de nos établissements, qui, comme vous le savez, sont tous en déficit. Donner des moyens humains et matériels à nos hôpitaux et à nos Ehpad est une urgence.

Données clés

Auteur : Mme Sylvie Bonnet

Type de question : Question orale

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Ministère répondant : Santé et accès aux soins

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 novembre 2024

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