Question de : M. Christophe Proença
Lot (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Christophe Proença appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'inégalité de traitement des aides-soignantes des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). En 2020, le Ségur de la santé a créé une mesure importante, dite Laforcade, visant à revaloriser les métiers du soin en attribuant une indemnité forfaitaire mensuelle de 238 euros bruts aux professionnels soignants, auxiliaires de vie et aides-soignants à compter du 1er janvier 2022. Cette mesure, saluée pour sa reconnaissance du rôle crucial de ces professionnels, a cependant laissé de côté une catégorie essentielle : les aides-soignantes des SSIAD. Ces professionnels, qui assurent le maintien à domicile des aînés et des personnes en situation de handicap, souvent en zones rurales isolées, font face à des conditions de travail particulièrement difficiles (horaires coupés, longs trajets, risques liés aux déplacements), sans pour autant bénéficier de la même reconnaissance financière que leurs collègues exerçant en EHPAD. Cette exclusion crée une discrimination inacceptable et met en péril l'attractivité de ces services indispensables, alors même que le maintien à domicile est une priorité de santé publique. Il est important de souligner que certains SSIAD, notamment ceux gérés par l'ADMR et relevant de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile (BAD), sont exclus de la mesure Laforcade en raison de l'application de l'avenant 43 BAD. Cet avenant, bien qu'il vise à améliorer les conditions salariales, est perçu par certains comme moins avantageux que la prime Ségur/Laforcade (environ 183 euros nets par mois). Cette situation crée une inégalité supplémentaire au sein même des SSIAD, où certains professionnels bénéficient de l'avenant 43 tandis que d'autres, dans des structures différentes, pourraient potentiellement prétendre à la mesure Laforcade. Face à cette situation, il lui demande les actions concrètes qu'elle compte engager afin de corriger cette inégalité de traitement et garantir aux aides-soignantes des SSIAD l'accès à la mesure « Laforcade », assurant ainsi la pérennité de ces services essentiels et une juste reconnaissance de leur engagement. Plus précisément, il lui demande si elle peut indiquer si des mesures sont envisagées pour permettre aux SSIAD relevant de la convention BAD de bénéficier de la mesure Laforcade, tout en tenant compte des spécificités de l'avenant 43 ; une clarification de la politique d'attribution de ces primes est essentielle pour assurer une équité salariale et une motivation accrue des professionnels du secteur.