Question de : M. Pouria Amirshahi
Paris (5^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des fortes inquiétudes exprimées par les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Paris, relayées notamment par les syndicats, concernant la dégradation de leurs conditions de travail et les répercussions que cette situation engendre tant sur les publics accompagnés que sur les travailleurs sociaux. En effet, ils sont dépositaires d'une mission essentielle : la lutte contre la récidive. La mission de ces services est de réduire la commission de nouvelles infractions en établissant des relations positives avec les auteurs d'infraction afin d'assurer un suivi, un contrôle, et de les guider et de les assister pour favoriser la réussite de leur insertion sociale. Ainsi, la probation contribue à la sécurité collective et à la bonne administration de la justice. Les conseillers pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP) assurent donc l'évaluation, le suivi et le contrôle des personnes placées sous main de justice (PPSMJ). Ils interviennent en milieu ouvert et en milieu fermé, aident à la décision judiciaire dans un souci d'individualisation des peines et participent à la réinsertion des PPSMJ. Malgré la recommandation du Conseil de l'Europe et de la CNCDH fixant un ratio maximal de 40 à 50 personnes par conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP), les agents du SPIP 75 suivent en moyenne 80 personnes en milieu ouvert, avec des pics atteignant 100 à 120 suivis dans certains services. Par ailleurs, si les effectifs des SPIP ont connu une augmentation entre 2018 et 2022, ces services ont de plus en plus recours à des agents contractuels, sans la formation initiale de deux ans normalement exigés. Ces professionnels exercent dans une grande précarité, avec des contrats renouvelés annuellement en fonction d'enveloppes budgétaires aléatoires. Cette instabilité fragilise les équipes, nuit à la continuité de l'accompagnement et aggrave la souffrance psychosociale chez les travailleurs sociaux. Elle a aussi des répercussions sur les publics accompagnés, notamment les plus jeunes, dont la santé mentale est de plus en plus mise à mal. Ces évolutions risquent de compromettre durablement la capacité des SPIP à remplir leurs missions fondamentales de prévention de la récidive et de réinsertion. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer les conditions de travail des personnels du SPIP de Paris et préserver le sens et la qualité de leurs missions socio-éducatives.