Question de : M. Sébastien Chenu
Nord (19^e circonscription) - Rassemblement National

M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'ampleur préoccupante des dérives du droit d'asile en France, dont les critères d'éligibilité sont devenus si larges qu'ils permettraient, selon l'Observatoire de l'immigration et de la démographie (OID), à près de 580 millions de personnes dans le monde de prétendre légalement à une protection sur le territoire national. Le cadre initial fixé par la Convention de Genève de 1951 a été progressivement dénaturé par des extensions successives, aboutissant à une dilution du concept même d'asile. Loin de se limiter aux individus effectivement persécutés, la protection s'applique aujourd'hui à des catégories de plus en plus vastes, sur la base de critères souvent flous et subjectifs. Ainsi : la protection subsidiaire est accordée même en l'absence de persécutions personnelles, dès lors qu'un demandeur invoque un risque général de violence dans son pays d'origine, sans qu'une implication individuelle soit nécessaire. Des motifs sociétaux (normes culturelles, « tensions politiques internes ») permettent désormais d'obtenir l'asile, ouvrant la porte à des flux de populations entières. Aucune régulation quantitative ou géographique n'existe, laissant la France sans maîtrise sur l'ampleur des demandes et des admissions. En conséquence, l'asile s'est transformé en une filière d'immigration incontrôlée, sans rapport avec les besoins réels de protection et échappant à toute régulation politique. Le guide officiel remis aux demandeurs précise d'ailleurs que la procédure est accessible même en cas d'entrée irrégulière sur le territoire, créant un puissant appel d'air. Si seulement 11 % des personnes aujourd'hui éligibles à l'asile déposaient effectivement une demande, la France devrait accueillir l'équivalent de sa propre population, un scénario manifestement insoutenable tant pour la cohésion nationale que pour la capacité à protéger réellement ceux qui en ont besoin. Il lui demande donc de publier une évaluation chiffrée, par pays d'origine, du nombre de personnes qui, en l'état actuel du droit, pourraient prétendre à l'asile en France, d'initier une réforme du droit d'asile visant à restreindre les critères d'éligibilité aujourd'hui excessivement larges, à réintroduire une maîtrise politique sur les flux d'asile, préserver la légitimité et la viabilité de la politique d'accueil. Face à une crise migratoire qui menace directement l'équilibre des institutions et la soutenabilité du modèle social français, il est urgent que le Gouvernement prenne ses responsabilités en rétablissant un cadre clair, exigeant et conforme à l'intérêt national.