Question de : Mme Océane Godard
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les moyens alloués à l'établissement français du sang (EFS) pour atteindre les objectifs du « plan ambition plasma 2025-2028 », dans un contexte où la France continue d'importer massivement du plasma au détriment de son autonomie sanitaire et de l'éthique du don. En février 2024, l'Union départementale pour le don de sang bénévole de Côte-d'Or a sollicité les députés du territoire afin qu'un véritable plan national en faveur du plasma soit engagé. Cette demande, relayée depuis plus de dix ans par la Fédération française pour le don de sang bénévole, a trouvé un début de réponse avec la présentation, fin 2024, du plan « ambition plasma 2025-2028 » par l'Établissement français du sang. Ce plan vise à intensifier la collecte éthique de plasma sur le territoire national, avec pour objectif la délivrance de 1,4 million de litres au Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) d'ici 2028, afin de répondre à la croissance continue des besoins en médicaments dérivés du plasma (MDP). À l'horizon 2038, ces besoins devraient doubler pour atteindre 2,8 millions de litres par an. Cependant, lors du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, seuls 110 millions d'euros ont été attribués à l'EFS, contre les 150 millions d'euros jugés nécessaires pour atteindre les objectifs du plan. Dans le même temps, la France continue d'importer des dérivés du plasma en provenance des États-Unis d'Amérique d'Amérique - où les dons sont rémunérés - pour un surcoût supporté par la sécurité sociale de près de 150 millions d'euros par an. Ce déséquilibre budgétaire interroge sur la stratégie de long terme du Gouvernement : pourquoi maintenir cette dépendance à des pratiques étrangères discutables sur le plan éthique, alors qu'un investissement à la hauteur sur le sol français permettrait d'atteindre l'autosuffisance et de maîtriser durablement les dépenses de santé publique ? Mme la députée souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à une révision des crédits alloués à l'EFS, afin de garantir la réussite du plan plasma et l'autonomie du pays en matière de production de MDP. Elle l'interroge également sur les engagements pluriannuels que l'État est prêt à prendre pour construire une véritable politique nationale du plasma fondée sur l'éthique, la souveraineté sanitaire et la responsabilité financière.