Question de : M. François Jolivet
Indre (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants

M. François Jolivet alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur le budget pour 2026 qui prévoit la suppression du financement du permis de conduire par le compte personnel de formation, à l'exception des demandeurs d'emploi. Dans de nombreux territoires ruraux et enclavés, cette décision n'est pas une mesure technique : c'est une remise en cause directe de l'accès à l'emploi. Là où les transports collectifs sont rares, discontinus, voire inexistants, le permis de conduire n'est pas une option ; c'est une condition préalable pour travailler, se former ou accepter un poste. Dans ces territoires, le permis constitue souvent le premier diplôme, la première marche vers l'autonomie, l'émancipation et l'insertion professionnelle. Les enseignants de la conduite jouent à ce titre un rôle essentiel, tant en matière de sécurité routière que d'accès à l'emploi. Depuis 2019, le permis B est devenu la formation la plus financée par le CPF. En 2023, près d'un quart des formations financées relevaient du permis de conduire. Les bénéficiaires sont majoritairement des actifs modestes, des jeunes, des salariés en emploi précaire, précisément ceux pour lesquels la mobilité conditionne l'accès au travail. En réservant désormais ce financement aux seuls demandeurs d'emploi, le message adressé aux habitants des territoires ruraux est profondément paradoxal : il faudrait perdre son emploi pour pouvoir se former à la mobilité indispensable pour en retrouver un. Cette mesure risque d'aggraver l'enclavement, de freiner les recrutements des entreprises locales et de creuser les inégalités territoriales, alors même que la France affirme vouloir réindustrialiser, relocaliser et renforcer l'emploi dans les territoires. Il l'interroge sur la justification de cette décision au regard des réalités de la ruralité et de l'enclavement territorial. Il lui demande s'il envisage des dispositifs correctifs ou ciblés, notamment pour les actifs modestes des territoires ruraux et des villes moyennes, afin que le permis de conduire demeure un outil d'accès à l'emploi et non un facteur supplémentaire d'exclusion.