Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - UDR

M. Matthieu Bloch attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les anomalies récurrentes du Centre de réception et de régulation des appels (CRRA 15) du Nord-Franche-Comté. L'intersyndicale des sapeurs-pompiers du Territoire de Belfort, de la Haute-Saône et du Doubs se sont mis en rapport avec M. le député afin de lui faire part de leurs inquiétudes concernant des anomalies récurrentes du CRRA 15. En effet, le CRRA 15 tend à privilégier les ambulances privées sur l'engagement des sapeurs-pompiers, ce qui n'est pas sans conséquences potentiellement graves. Le 14 septembre 2019, à Lachapelle-sous-Chaux dans le Territoire de Belfort, un appel a été reçu au 15 pour des symptômes de crise cardiaque. Le centre régulateur, basé à Besançon, a alors décidé d'envoyer une ambulance privée pensant qu'il s'agissait d'une gastro-entérite. Après cinq appels, le véhicule mettra presque 1 h pour arriver, la victime décèdera en arrivant à l'hôpital Nord-Franche-Comté de Trévenans. Cet exemple dramatique prouve les anomalies du centre régulateur du 15 de Besançon, une intervention des sapeurs-pompiers aurait pu faire gagner un temps vital. Autre exemple, le 6 février 2025, un homme est transporté par les sapeurs-pompiers à l'hôpital Nord-Franche-Comté de Trévenans pour des doigts abimés. La victime indique dans un article paru dans L'Est Républicain que l'hôpital lui a demandé de se rendre par ses propres moyens dans un autre établissement spécialisé dans la chirurgie de la main, car il n'y avait pas d'ambulance privée pour effectuer le transport. Dernier exemple en date, le 27 février 2025, sur la commune de Champey dans le 70, une demande de secours sur la ligne 18 pour un malaise. Le centre de régulation engage le SMUR NFC et une ambulance privée au départ de Delle dans le 90. L'état de la victime se dégrade. S'en suivent trois nouveaux appels au Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours 70, déclenchant ainsi un véhicule de secours aux victimes 1 Héricourt et du véhicule infirmier de secours d'urgences 2, aussitôt annulé par le CRRA 15, car un « vecteur » est déjà en transit. Le SMUR Nord-Franche-Comté s'était pourtant présenté 10 minutes avant l'ambulance privée. In fine, la victime aura fait un infarctus massif, nécessitant la pose de stent et pas de signe de réveil. Ces exemples rappellent que les sapeurs-pompiers constituent le moyen le plus adapté et le plus rapide de prendre en charge de réelles urgences. Bien que les protocoles d'engagement soient respectés, le temps d'intervention des ambulances privées reste problématique pour des urgences vitales. Qui plus est, les sapeurs-pompiers sont en possession d'un matériel plus adapté et de meilleures formations que les ambulanciers privés pour des urgences vitales. En matière de secours à la personne, comme les urgences vitales et les interventions sur la voie publique, les missions des sapeurs-pompiers ne s'avèrent donc pas respectées. Plusieurs alertes ont été formulées par l'intersyndicale, ainsi que les parlementaires auprès des préfets concernés et du préfet de région, sans qu'une réponse satisfaisante, ni même compréhensible ne soit apportée. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour que ces anomalies prennent fin.