Question de : M. Jean-François Portarrieu
Haute-Garonne (5^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du phénomène de retrait-gonflement des argiles, dont l'intensification liée au changement climatique fragilise gravement les habitations et le patrimoine bâti dans le nord toulousain. Depuis plusieurs années, M. le député alerte le Gouvernement sur la situation de nombreuses communes de son territoire confrontées à des désordres structurels majeurs : murs lézardés, fondations affaiblies, planchers fissurés, réseaux d'assainissement endommagés. Malgré des dégâts objectivés par des expertises et constatés sur le terrain aux côtés des maires et des habitants, de nombreuses communes demeurent exclues des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, notamment à la suite de l'arrêté interministériel du 20 mai 2025. Au-delà des logements, cette situation fait peser un risque majeur sur le patrimoine architectural et historique local, particulièrement vulnérable aux mouvements différentiels des sols argileux. À Mirepoix-sur-Tarn, par exemple, le château de Bourgarels, maison forte labellisée VMF - Patrimoine historique, présente aujourd'hui des fissures évolutives mettant en péril sa conservation, sans possibilité d'indemnisation faute de reconnaissance de catastrophe naturelle. Des édifices communaux et religieux, dont certaines églises de village, sont également concernés, posant la question de la préservation d'un patrimoine non délocalisable, constitutif de l'identité des territoires. Si des évolutions récentes du régime d'indemnisation ont été engagées, les critères actuels apparaissent encore insuffisamment adaptés à la réalité des dégâts constatés sur des sols argileux, des sols soumis à des cycles répétés de sécheresse et de réhydratation, dont les effets sont cumulatifs et souvent différés dans le temps. Face à l'angoisse persistante des habitants, à l'incompréhension des élus locaux et au danger croissant pesant sur le patrimoine bâti, il souhaite savoir : comment l'État entend mieux prendre en compte, dans l'appréciation du caractère anormal de l'évènement, les effets cumulés et structurels du retrait-gonflement des argiles, au-delà de la seule année de référence météorologique ; si une évolution spécifique des critères est envisagée pour les bâtiments anciens et patrimoniaux, dont la vulnérabilité est accrue et les coûts de réparation particulièrement élevés ; quelles garanties concrètes peuvent être apportées aux communes et aux sinistrés quant à la lisibilité des voies de recours et à l'équité de traitement entre territoires exposés à gravité comparable.