Question de : M. Matthias Tavel
Loire-Atlantique (8^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de l'hôpital de Saint-Nazaire. Le 9 janvier 2026, une femme est décédée aux urgences de Saint-Nazaire. Le chef de service évoque une mort due à « un retard de prise en charge dans un contexte de saturation et de conditions de travail extrêmement dégradées ». La saturation des urgences se retrouve partout sur le territoire, conséquence de l'étranglement financier et humain de l'hôpital public par des budgets de la sécurité sociale systématiquement sous-dotés comme cette année encore. Sur ce seul mois de janvier 2026, des décès ont eu lieu aux urgences de Longjumeau, de Villeneuve-Saint-Georges, d'Aix-en-Provence et même deux décès à Rennes. Partout, les urgences sont saturées, les patients accueillis dans des conditions indignes, des soignants épuisés. M. le député pense aux familles et aussi aux soignants épuisés. À Saint-Nazaire, la situation est intenable : à cette crise nationale de l'hôpital, s'ajoute la situation unique en France de son bail emphytéotique. Ce dernier étrangle financièrement l'hôpital et l'empêche depuis plusieurs années de mener à bien son projet d'agrandissement - notamment des urgences - avec désormais les conséquences tragiques qui viennent de se produire. Le loyer de l'hôpital de Saint-Nazaire dû à l'emphytéote est ainsi de 16,9 millions d'euros pour l'année 2026. Les sommes dues jusqu'en 2043 représentent une dette qui s'envole à plus de 300 millions d'euros et représentent à elles seules 80 % de la dette totale de l'hôpital. Précieuse, l'aide au loyer de l'agence régionale de santé n'en reste pas moins largement insuffisante : le reste à charge pour l'hôpital sera de 8,2 millions d'euros en 2026, l'aide n'est pas indexée sur l'évolution du loyer et ne couvrira pas les 12 dernières années du bail. La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, dans un rapport d'observation paru en septembre 2024, dénonce les conséquences comptables du bail qui « obère l'avenir de (son) activité hospitalière » et pointe que « c'est le maintien opérationnel, à terme, de l'activité hospitalière qui est en jeu », alors que « la cité sanitaire est aujourd'hui globalement sous-dimensionnée (...) notamment aux urgences du CHSN ». Le décès survenu cette année le confirme tragiquement. Et la dynamique démographique et industrielle du territoire amplifie cette situation. Depuis 2022, ce ne sont pas moins de six courriers, signés par M. le député, conjointement avec M. David Samzun, maire de Saint-Nazaire et président du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Nazaire, M. Christophe Bigaud, président du conseil d'administration de la clinique mutualiste de l'Estuaire et M. Yannick Vaugrenard puis Philippe Grosvalet, sénateur de la Loire-Atlantique, qui ont été adressés aux ministres successifs de la santé - dont le dernier en date du 13 novembre 2025. Tous sont restés sans réponse. Aucun rendez-vous n'a même été accordé par les ministres successifs. À l'heure où les décès aux urgences se généralisent faute de moyens, il lui demande donc ce qu'elle prévoit pour sortir le centre hospitalier de Saint-Nazaire de cette impasse organisationnelle et financière.