Question de : M. Lionel Tivoli
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Lionel Tivoli attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation des artisans boulangers à la suite de la suppression de la tolérance administrative qui permettait, depuis près de quarante ans, aux boulangers de faire travailler leurs salariés le 1er mai. Jusqu'en 2023, les boulangers s'appuyaient sur une interprétation souple d'une circulaire de 1986 pour maintenir leur activité ce jour-là, dans le respect des droits des salariés et avec leur accord. Or, en 2024, plusieurs boulangeries ont été sanctionnées pour avoir poursuivi cette pratique, sans qu'aucune communication préalable n'ait clairement annoncé un changement de doctrine. Cette situation a créé une vive incompréhension dans la profession, d'autant plus que les boulangers représentent un commerce de proximité essentiel, notamment dans les communes rurales et les centres-villes, où ils sont parfois les seuls commerces ouverts les jours fériés. Le 1er mai est un jour férié à caractère particulier, mais il est paradoxal que l'on interdise aux salariés volontaires de travailler, alors même que d'autres secteurs (hôpitaux, transports, sécurité, restauration etc.) bénéficient de dérogations et que la consommation de pain demeure un besoin quotidien. Cette rigidité nuit à l'activité économique des petites entreprises artisanales, alors que celles-ci sont déjà confrontées à une augmentation de leurs charges, à la concurrence des grandes surfaces et à la difficulté de maintenir des emplois pérennes. Dans ce contexte et alors que le Gouvernement semble avoir exprimé un soutien de principe à une évolution législative en faveur des boulangers, il lui demande si elle entend modifier le code du travail afin de permettre aux salariés des boulangeries de travailler exceptionnellement le 1er mai, sur la base du volontariat, avec des compensations salariales renforcées et si une telle disposition pourrait être étendue à d'autres métiers de l'artisanat de bouche qui répondent à des besoins essentiels et immédiats de la population.