Question de : M. Julien Brugerolles
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les raisons et les conséquences du gel des crédits affectés à la part collective des projets scolaires du Pass Culture. Lancé en 2022, ce programme Pass Culture avec part collective a pour objet de permettre aux collégiens ou aux lycéens de participer à diverses activités culturelles organisées par leurs enseignants. Or l'application ADAGE dédiée au financement des actions culturelles du Pass Culture a été suspendue dès février 2025, le ministère annonçant que le plafond des 50 millions d'euros fixés pour 2025 au titre de la part collective avait déjà été atteint, dans un contexte budgétaire contraint. Ainsi, de nombreux projets culturels très intéressants préparés en équipe depuis des mois avec des partenaires publics ou privés n'ont pu être validés, de surcroît en milieu d'année scolaire, malgré une pré-réservation et parfois des frais déjà engagés. Elle suscite donc chez les enseignants, les partenaires des projets, les élèves et les parents d'élèves beaucoup d'incompréhension et de déception. Par ailleurs, cette situation provoque beaucoup d'inquiétude quant à l'avenir des projets non validés, qui pourraient ne pas l'être avant la fin de l'année scolaire, voire après. L'engagement des équipes enseignantes et pédagogiques en faveur de l'accès à la culture et de tous les élèves ne peut pas être la victime des désengagements budgétaires de l'État. Aussi, il lui demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la réouverture dans les meilleurs délais de la plateforme ADAGE et le financement des projets pré-réservés relevant de la part collective du Pass Culture.