Question de : M. David Taupiac
Gers (2^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation de plusieurs entreprises locales du bâtiment qui sont intervenues sur le chantier du bâtiment destiné à accueillir les services de France Travail à Condom, dans le Gers. À la suite du redressement judiciaire du promoteur ESSOR, ces entreprises font face à des impayés particulièrement lourds : 55 000 euros pour Bâti C Gers, 50 000 euros pour Dieuzaide TP, 143 000 euros pour Rotgé Bâtiment, 45 000 euros pour Cunha et Castéra. Pour des PME de territoires ruraux, ces montants mettent directement en péril la trésorerie, l'emploi et parfois la survie même de ces entreprises. Face à cette situation, plusieurs réunions se sont tenues à l'initiative de M. le député, avec les services de l'État dans le Gers, le ministère du travail, les entreprises concernées, la Fédération BTP du Gers ainsi que les acteurs institutionnels du dossier. Il a également rencontré le directeur général de France Travail, afin d'identifier toutes les solutions juridiquement possibles. Dans ce cadre, plusieurs documents ont été formellement demandés afin de permettre un examen précis du montage juridique et financier de l'opération. Malgré des réponses positives quant à leur transmission, ces documents n'ont, à ce jour, jamais été communiqués, ce qui alimente l'incompréhension et le sentiment d'abandon des entreprises concernées. Une piste juridique fondée sur l'évolution du bail en l'état futur d'achèvement avait été identifiée. Pourtant, l'administrateur judiciaire a indiqué récemment qu'aucune solution juridique ne permettait désormais le règlement des entreprises, les bâtiments ayant été vendus, laissant ces PME sans aucune perspective. Comment accepter que des entreprises locales, qui sont intervenues de bonne foi sur des travaux de bâtiments destinés à accueillir des services publics nationaux, soient aujourd'hui laissées sans solution ? Il souhaite donc savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre, d'une part, pour accompagner ces entreprises gersoises aujourd'hui en grande difficulté et, d'autre part, pour éviter que de telles situations ne se reproduisent à l'avenir sur des projets liés à l'implantation de services publics.