Question de : M. Philippe Bolo
Maine-et-Loire (7^e circonscription) - Les Démocrates

M. Philippe Bolo interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'absence de filière de responsabilité élargie du producteur (REP) dédiée à la gestion en fin de vie des contenants alimentaires et de la vaisselle fabriqués en matériaux durables tels que le verre, l'inox ou la céramique. Ces matériaux, qui représentent des alternatives au plastique, sont de plus en plus utilisés pour la cuisson, le service et la conservation des aliments, tant par les ménages que par les professionnels. Leur emploi est également en développement, notamment en restauration collective, où ils offrent une réponse concrète aux objectifs de réduction des plastiques à usage unique. Cependant, ces équipements domestiques et professionnels, ne sont à ce jour intégrés à aucune filière REP. Cette absence de structuration empêche leur prise en charge en fin de vie et leur tri, collecte et traitement reposent donc intégralement sur les collectivités territoriales et les professionnels en leur occasionnant des coûts significatifs. Leur intégration dans une filière REP existante ou la création d'une filière spécifique permettrait non seulement de favoriser leur réemploi ou leur recyclage, mais aussi de générer des soutiens financiers pour les collectivités et de nouvelles ressources pour les acteurs du réemploi. Dans ce contexte, et au regard des impératifs de transition écologique et de maîtrise des dépenses publiques, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour créer ou élargir une filière REP existante aux contenants alimentaires et à la vaisselle verre, inox ou céramique.