Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition visant à afficher la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) dans toutes les salles d'audience des tribunaux. Depuis plusieurs années, des associations et citoyens, soutenus par des parlementaires, demandent que la déclaration des droits de l'homme et du citoyen soit affichée dans toutes les salles d'audience des tribunaux de France. Une proposition que M. le député soutient également. En effet, afficher ce texte fondateur de la Constitution au sein des tribunaux répond à deux exigences : le devoir de mémoire et la sauvegarde des droits constitutionnels, sans lesquels aucune égalité devant la loi ni aucune sécurité juridique ne sont possibles. Leur déclaration solennelle, qui fonde la Constitution, ne parle que de la loi et des droits. Sa place légitime et naturelle est donc dans les tribunaux, là où se dit la loi et où se défendent les droits. Pour cette raison, l'affichage de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans toutes les salles d'audience serait un signe fort qui placerait la République au cœur des tribunaux. Il souligne, en outre, que l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation, issu de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, impose déjà l'affichage de la DDHC dans les établissements scolaires. Il semblerait donc pertinent d'étendre cette obligation aux tribunaux, afin de rappeler à chacun ses droits et son devoir de respecter ceux d'autrui. Il souhaite donc connaître son avis sur cette proposition.