Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2024

GROUPE FORVIA
M. le président . La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour exposer sa question, no 60, relative au groupe Forvia.

M. Alexandre Sabatou . Forvia possède trente et un sites en France, dont un à Méru, qui emploie 1 000 salariés, un tiers en production et deux tiers en recherche et développement (R&D). Récemment décidée par la direction, la suppression de 8 600 postes en Europe d'ici à 2025 conduit à s'interroger, d'autant plus que l'entreprise prévoit un chiffre d'affaires de 27 milliards d'euros et un résultat positif pour 2024. Les bénéfices en France et en Europe sont certes inférieurs à ceux réalisés en Asie, mais cela ne justifie en rien un plan social massif comme celui-ci.

C'est d'autant plus regrettable que le site de Méru a perçu 6 millions d'euros de crédit d'impôt recherche (CIR), lesquels bénéficieront malheureusement au développement de sites industriels hors de nos frontières.

Samedi dernier encore, je rencontrais les syndicats de Forvia à Méru ; ils sont très inquiets quant à l'avenir de leur entreprise. S'ils s'attendaient à un plan de suppression de postes, l'angoisse du lendemain demeure : pourquoi le groupe s'arrêterait-il en si bon chemin ? Il semble vouloir délocaliser non seulement la production, mais également la R&D – c'est le cas à Méru – mettant en péril tout le savoir-faire automobile français, qui risque de partir en Chine.

Si nous cessons de produire en France, si nous n'innovons même plus sur notre territoire, que nous restera-t-il, madame la ministre ? Une telle évolution représente en effet une menace, non seulement pour les emplois directement concernés, mais aussi pour la compétitivité et la capacité d'innovation du secteur automobile français tout entier.

En France, le climat n'est guère favorable aux constructeurs automobiles, étouffés par une incessante multiplication de normes et de contraintes : les réglementations environnementales, de plus en plus strictes, et les taxes qui s'accumulent empêchent l'industrie automobile d'évoluer sereinement. Bien que motivées par des considérations écologiques, de telles mesures alourdissent les coûts de production et freinent l'innovation, mettant en péril la compétitivité de nos constructeurs face à leurs concurrents étrangers.

Nous vous demandons instamment d'adopter des mesures concrètes, permettant d'alléger cette pression tout en encourageant les acteurs de ce secteur à maintenir leur activité en France plutôt que de recourir à la délocalisation. Revenons sur la décision irresponsable d'interdire les moteurs thermiques en 2035.

Lors de sa visite du site de Méru en juillet 2020, Bruno Le Maire louait ce qu'il qualifiait de « très belle entreprise dans le secteur automobile », affirmant qu'il croyait « profondément en la reconquête industrielle dans notre pays ». Nous voyons, hélas, où nous en sommes en 2024.

Madame la ministre, il faut sauver l'industrie automobile française ! Nous avons besoin de mesures claires et immédiates, comme la fin des subventions aux entreprises qui abandonnent la France et le déploiement de dispositifs renforçant notre compétitivité, participant d'une véritable stratégie de réindustrialisation. Que comptez-vous faire pour que les mots de 2020 ne soient pas une simple promesse sans lendemain ? Que pouvons-nous faire pour l'entreprise Forvia et, plus généralement, pour empêcher la délocalisation de la production et de la R&D de notre territoire ?

M. le président . La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la consommation.

Mme Laurence Garnier, secrétaire d'État chargée de la consommation . Vous m'interrogez à propos d'un secteur clé, que j'ai eu la chance de connaître de près, celui de l'industrie automobile, enjeu majeur pour notre souveraineté industrielle nationale.

Vous appelez l'attention du gouvernement sur la situation du groupe Forvia ; je me permets de vous rappeler combien nous nous soucions de la façon dont les aides d'État sont utilisées – tel était d'ailleurs le propos du premier ministre concernant Michelin.

Outre cela, vous soulignez, à juste titre, l'importance de l'industrie automobile, dont le premier ministre a parfaitement conscience. Peut-être l'avez-vous entendu, vendredi dernier à Limoges, détailler plusieurs mesures visant à ce que l'industrie automobile française puisse continuer à se développer sur notre territoire ; il a notamment annoncé la création d'un fonds de 250 millions d'euros pour accompagner la transition écologique du secteur industriel français, élément essentiel pour permettre au secteur automobile d'opérer une bascule nécessaire, mais difficile pour nombre de ses acteurs.

De nombreuses actions visant à accompagner le secteur automobile français sont également menées dans le cadre du plan France 2030 – je pense aux actions concernant les batteries, cinq gigafactories ayant décidé de s'implanter en France d'ici à 2030.

Le gouvernement nourrit une ambition plus large : celle d'une politique industrielle européenne pour le secteur automobile. Au niveau national, elle se traduit par l'aide accordée aux particuliers pour l'achat de véhicules électriques, par le renforcement des incitations au verdissement des flottes professionnelles et par le soutien aux sous-traitants ayant besoin de fonds propres pour investir dans leur avenir – nous venons de l'évoquer.

Au niveau européen, la France a demandé à la nouvelle Commission européenne de présenter, au cours des cent premiers jours de son mandat, des mesures ambitieuses en faveur de la filière automobile, notamment un soutien à l'offre, une mise en œuvre stricte des droits de douane et l'instauration d'un cadre réglementaire flexible qui soit réellement adapté à la concurrence internationale.

M. le président . La parole est à M. Alexandre Sabatou.

M. Alexandre Sabatou . Tout cela n'est malheureusement pas suffisant. Le PDG du groupe Forvia a affiché sa stratégie « West to East », de l'Occident vers l'Orient : il prévoit vraiment un plan de licenciement massif sur notre territoire. Cela signifie que les conditions pour que l'entreprise reste en France et continue à y faire du profit ne sont pas réunies. Si nous n'enrayons pas ce processus, nous allons perdre tous les sites industriels automobiles qui se trouvent sur notre territoire. Je vous ai parlé du groupe Forvia car il est implanté dans ma circonscription – on est venu m'en parler – mais, à l'avenir, ce sont tous les groupes automobiles français, par exemple Stellantis, qui finiront à l'étranger. Ils cesseront toutes leurs activités en France ! Comme je l'ai dit, la R&D est déjà en passe de disparaître et cela devrait davantage nous inquiéter.