Question de : M. Jean-Pierre Taite
Loire (6^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique. Les agents qui occupent leurs fonctions à temps partiel bénéficient en effet d'une rémunération à 85,7 % pour un temps de travail à 80 % et à 91,4 % pour un temps de travail à 90 %. Ceux qui occupent des temps partiels de travail à 50 %, 60 % et 70 %, quant à eux, sont rémunérés sur la base de 50 %, 60 % et 70 % de leur traitement. La différenciation entre le pourcentage de temps travaillé et le pourcentage payé pour les agents à 80 % et à 90 % - temps partiels les plus fréquemment utilisés dans la fonction publique - outre le fait qu'elle ne repose sur aucun fondement, fait peser des charges lourdes sur l'employeur. Elle crée par ailleurs une inégalité de traitement à l'égard des agents à 50 %, 60 %, 70 % et 100 % de temps de travail. Il lui demande sur quelles dispositions repose une telle différenciation et s'il est envisagé de la remettre en cause, à l'heure où le ministre du budget vient d'annoncer un effort supplémentaire de 40 milliards d'euros aux Français, financé a priori par des économies, sachant que les dépenses publiques équivalent à 57 % de la richesse nationale, soit 10 % de plus que la moyenne européenne.