Question de : M. Arthur Delaporte
Calvados (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte appelle l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur les relations contractuelles entre France Travail et un groupe de l'enseignement supérieur privé. Les révélations récentes d'une journaliste dans un livre-enquête ont permis de mettre en lumière des pratiques problématiques de ce groupe au sein de différentes écoles, en particulier en matière de qualité des formations proposées. L'avis d'attribution du « Marché de services de formation professionnelle exclusivement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi » passé par France Travail fait état de pas moins de 11 lots sur 25 attribués à ce groupe en co-traitance pour une valeur totale de l'offre de 51 636 000 euros sur la durée totale du marché, équivalent à 42 % du montant total du marché passé. Or les pratiques du groupe avaient déjà été révélées avant l'attribution du marché par une émission d'investigation du service public audiovisuel. Il souhaite connaître le montant des commandes déjà passées avec ce prestataire depuis le début du marché. Il souhaite également connaître le détail des critères ayant permis l'attribution de ces marchés à ce groupe en particulier au regard des critères de qualité de l'offre pédagogique. Par ailleurs, au regard des pratiques problématiques désormais documentées, il souhaite également être informé des suites données par France Travail.