Question de : M. Hubert Brigand
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les attentes exprimées par les représentants de la confédération paysanne de Bourgogne Franche-Comté concernant le crédit d'impôt formation pour les chefs d'exploitations agricoles. En effet, adoptée par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 15 février 2025, la loi de finances a décidé de mesures destinées à redresser les comptes publics de 50 milliards d'euros et à réduire le déficit à 5,4 % du PIB. Parmi celles-ci, le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise a pris fin au 31 décembre 2024. Instauré en 2006, il permettait aux entreprises de bénéficier d'un avantage fiscal lorsqu'elles engageaient des dépenses pour la formation de leurs dirigeants. Or si la loi de finances 2025 a prévu toute une série de mesures concernant plus précisément le secteur agricole, dont la prolongation du crédit d'impôt remplacement, des exonérations (hausse de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, TFPNB) et aides (renforcement de la déduction pour épargne de précaution, DEP, aides spécifiques aux jeunes agriculteurs), la confédération paysanne de Bourgogne Franche-Comté attire l'attention sur le fait que la formation continue des chefs d'exploitation est essentielle, au moment d'une profonde mutation de l'agriculture, du repli sur soi et du besoin humain de réflexions en groupe pour orienter les choix. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend soutenir la restauration du crédit d'impôt formation pour les chefs d'exploitation agricole.