Question de : M. Vincent Rolland
Savoie (2^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement sur les préoccupations exprimées par certains de ses administrés concernant les méthodes de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) appliquées par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), notamment dans le cadre de copropriétés situées en montagne. Les DPE sont censés fournir une évaluation fiable de la performance énergétique des logements, permettant ainsi aux propriétaires et aux locataires de prendre des décisions éclairées en matière de rénovation et d'efficacité énergétique. Cependant, il semble que les méthodes de calcul actuelles présentent des lacunes importantes et s'éloignent de l'objectif premier qui est d'encourager les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leurs logements. À titre d'exemple, en examinant les méthodes de calcul utilisées, un coefficient de pénalisation de 2,3 serait appliqué à l'énergie électrique. Ce coefficient, qui représente le rapport entre l'énergie utile constatée au compteur et l'énergie primaire nécessaire pour la produire et la transporter semble défavoriser cette énergie. Il est paradoxal que l'électricité soit pénalisée dans les calculs du DPE alors que les véhicules électriques sont encouragés pour réduire les émissions de CO2. Cette incohérence pose effectivement de nombreuses interrogations. Cela pourrait avoir des conséquences significatives, notamment en matière de valorisation des biens immobiliers, d'accès aux aides financières pour la rénovation énergétique et de confiance des citoyens dans les politiques publiques en matière de transition énergétique. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une évolution des critères afin d'améliorer la précision des DPE et mieux refléter la réalité du terrain pour faciliter les rénovations et inciter les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leurs logements.