Question de : Mme Tiffany Joncour
Rhône (13^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Tiffany Joncour alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la préoccupante situation des 23 otages d'État arméniens détenus en Azerbaïdjan, privés de toute protection humanitaire depuis l'expulsion brutale du comité international de la Croix-Rouge (CICR) début avril 2025. Par cette décision, les autorités azerbaïdjanaises ont rompu unilatéralement tout lien entre ces prisonniers et leurs familles et plongé ces détenus dans un isolement total, en violation flagrante des conventions de Genève. Les conditions de détention sont dénoncées comme inhumaines et les procès en cours, qualifiés de mascarades judiciaires, se déroulent sans la moindre présence d'observateurs internationaux, ni de représentants diplomatiques français ou européens. Cette complicité silencieuse de la communauté internationale est d'autant plus scandaleuse qu'elle s'inscrit dans un contexte de déplacements forcés et de politiques d'hostilité systématique à l'encontre des Arméniens d'Artsakh, précédé d'un blocus de dix mois resté impuni. Elle demande donc quelles mesures la France compte mettre en œuvre, seule ou avec ses partenaires européens et internationaux, pour exiger le rétablissement sans délai de l'accès du CICR aux prisonniers arméniens détenus à Bakou, garantir leurs droits fondamentaux en obtenant un accès humanitaire indépendant et inconditionnel, faire pression sur le régime autoritaire azerbaïdjanais afin de mettre fin aux procès-spectacles et au traitement carcéral inhumain imposé à ces otages et porter officiellement cette situation devant les instances compétentes telles que le Conseil de l'Europe, l'Union européenne et l'Organisation des Nations unies. Elle rappelle aussi l'urgence de la situation et le fait que des mesures doivent être rapidement mises en œuvre pour garantir la sûreté des 23 otages. Elle demande également au Gouvernement quelles mesures de vigilance sont mises en place pour protéger les ressortissants français qui pourraient, eux aussi, être concernés par des détentions arbitraires dans ce pays où l'État de droit est inexistant. Elle ajoute que la France ne saurait rester muette face à une telle atteinte au droit international et aux valeurs qu'elle prétend défendre. Elle lui demande ce qu'il compte faire à ce sujet.