Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - UDR
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 2025

TAXE D'HABITATION

Mme la présidente . La parole est à M. Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti . Avant de poser ma question à M. le premier ministre, je veux d'abord remercier M. le ministre de la justice de reprendre ma proposition de loi de 2015 visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération. Nous attendons que ce texte soit inscrit à l'ordre du jour et nous l'approuverons.

Monsieur le premier ministre, je veux vous faire part de mon inquiétude devant le concours Lépine de l'impôt que vos ministres semblent aujourd'hui inaugurer. Le ministre de l'aménagement du territoire a évoqué la possibilité d'instaurer un impôt local à la place de la taxe d'habitation. Ce serait une escroquerie budgétaire et économique totale. Nous avons vu que la suppression de la taxe d'habitation a entraîné une augmentation de la taxe foncière. Et maintenant, vous voulez recréer une forme de taxe d'habitation ! C'est totalement insupportable.

M. David Amiel . C'est faux ! Compensation intégrale.

M. Éric Ciotti . Non, c'est vrai ! Et c'est votre majorité qui défend cette mesure. Et puis Mme de Montchalin nous a annoncé sa volonté de supprimer l'abattement fiscal de 10 % pour les retraités.

Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics. Ce n'est pas ce que j'ai dit !

M. Éric Ciotti . Nous vous le disons solennellement, monsieur le premier ministre : pour nous, c'est non. Nous refusons de voir les retraités, en particulier ceux qui ont des retraites modestes, qui ont du mal à se loger, à se nourrir, à se chauffer, à se déplacer, être à nouveau ponctionnés alors que vous refusez de faire des économies sur le train de vie de l'État. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Nous vous le disons très clairement : si vous défendez ces deux mesures, la réponse sera la censure immédiate. Approuvez-vous oui ou non les déclarations de vos ministres ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique . À votre question « approuvez-vous les déclarations de vos ministres », je dois en opposer une autre : écoutez-vous les déclarations de mes ministres ? (Sourires.) Éric Lombard l'a indiqué clairement à l'instant, tout comme plusieurs autres ministres et moi-même ces derniers jours : aucune mesure d'impôt nouveau n'est en préparation secrète ou discrète,…

Mme Anne-Laure Blin . Ce n'est pas ce qu'on a entendu ce matin !

M. François Bayrou, premier ministre . …car je pense que ce n'est pas la méthode à suivre. Comme vous l'avez entendu et senti dans la communication officielle du gouvernement, la situation du pays du point de vue des finances publiques et du poids de la dette est la plus difficile qu'il ait jamais connue depuis la guerre. J'ai montré à la tribune lors du discours de politique générale qu'au fil du temps, toutes les familles politiques qui siègent sur ces bancs ont eu leur part de responsabilité dans cette situation d'endettement continuel et progressif…

M. Loïc Prud'homme . Mensonges !

M. François Bayrou, premier ministre . …tous les partis de gouvernement. Il suffit de regarder la courbe pour voir que sans cesse, cet endettement a progressé.

M. Loïc Prud'homme . Ce sont les riches !

M. François Bayrou, premier ministre . Si nous ne faisons rien, en 2029, le poids de la charge de la dette sera de 100 milliards d'euros par an. Cette situation ne peut pas se résoudre en additionnant des impôts partiels.

Mme Anne-Laure Blin . Mais par des économies !

M. François Bayrou, premier ministre . Il s'agit d'une réorganisation complète de la dépense publique et de l'organisation de l'État.

Mme Anne-Laure Blin . C'est une certitude !

Mme Christelle D'Intorni . Il était temps !

M. François Bayrou, premier ministre . C'est cette réorganisation que nous allons conduire. La date à laquelle ces décisions seront annoncées est connue : avant le 14 juillet. C'est la première fois dans l'histoire qu'un gouvernement annonce les principes organisateurs de son budget trois mois avant son dépôt à l'Assemblée. Nous donnerons toutes les explications et nous aurons tous les rendez-vous pour que cette question soit traitée – pour une fois – sur le fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

M. Éric Ciotti . Ce n'est pas clair !