Question de : M. Emmanuel Grégoire
Paris (7^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire, membre du cercle d'amitié France-Artsakh, attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des otages arméniens en Azerbaïdjan. La situation humanitaire en Azerbaïdjan est extrêmement préoccupante. Les autorités azerbaïdjanaises ont pris la décision inacceptable d'expulser le comité international de la Croix-Rouge (CICR) de leur territoire. Cette mesure met gravement en péril la vie et les conditions de détention des 23 otages d'État arméniens actuellement détenus en Azerbaïdjan. Le CICR joue un rôle essentiel en assurant un contrôle des conditions de détention et en garantissant un minimum de respect des droits humains fondamentaux. Les visites régulières du CICR permettent de maintenir un lien inexistant au sein des prisons avec des conditions de détention particulièrement irrespectueuses des droits humains fondamentaux. L'expulsion du CICR plonge ces otages dans un isolement total, les laissant à la merci de leurs geôliers sans aucune supervision extérieure pour prévenir les mauvais traitements. La mission du CICR ne saurait être confiée au Croissant Rouge azerbaïdjanais en raison de ses liens avérés avec un pouvoir caractérisé par son racisme institutionnel anti-arménien. Cette situation est intolérable et nécessite une réponse immédiate et ferme de la communauté internationale. Dès lors et face à l'urgence, il demande au Gouvernement s'il entend : engager la France dans une action visant à exiger un accès humanitaire immédiat et inconditionnel aux otages arméniens et aux autres prisonniers politiques en Azerbaïdjan ; condamner fermement l'expulsion du CICR et insister sur la nécessité de rétablir sa mission humanitaire en Azerbaïdjan ; soutenir les efforts du collectif LIBERTAS et d'autres organisations qui œuvrent pour la défense des droits des prisonniers et des otages en Azerbaïdjan ; demander à l'ambassadeur de France ou à la représentation de l'UE à Bakou d'envoyer leur personnel assister aux parodies de procès de 16 otages d'État arméniens qui se poursuivent aujourd'hui sans aucun observateur international ou média libre et indépendant. Il lui demande ce qu'il compte faire à ce sujet.