Question de : M. Arnaud Simion
Haute-Garonne (6^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le projet BROMO qui prévoit le regroupement des activités satellitaires de Thales Alenia Space, Airbus Defence and Space et Leonardo afin de « contrer la domination de Starlink et d'Elon Musk ». Ce rapprochement, qui vise donc à créer un acteur industriel européen majeur dans le domaine spatial, est présenté comme un « renforcement de l'écosystème spatial européen » permettant « d'accroître son autonomie stratégique » et à l'Europe « d'affirmer son rôle central sur le marché spatial mondial ». Pourtant, les échos du terrain, des salariés de ces trois groupes qui partagent par ailleurs également cette volonté, ne sont pas aussi optimistes. Suppressions de postes massives, dans un contexte social particulièrement tendu avec des suppressions déjà annoncées chez Thales Alenia Space et Airbus Defence et Space, qui induisent également des pertes de compétences, fortes inquiétudes quant à l'avenir des sites industriels en France, en particulier à Toulouse, Cannes et Élancourt, questionnements en matière de souveraineté technologique et industrielle, mais aussi risque d'une concentration excessive au détriment de la diversité industrielle européenne. Soit autant d'interrogations que ce projet soulève et que l'État semble vouloir mettre de côté au profit d'un effet d'annonce. En créant un interlocuteur unique pour l'Agence spatiale européenne, la fusion risque de modifier profondément l'équilibre de la filière spatiale européenne et de réduire la capacité de pilotage des États membres. D'ailleurs, les organisations syndicales ont déjà exprimé leurs inquiétudes concernant l'absence de transparence sur les objectifs réels de cette opération et les impacts précités. Alors, dans ce contexte, il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à ces problématiques et les conditions que le Gouvernement entend poser dans le cadre des discussions avec la Commission européenne et les industriels concernés. Il attire également l'attention de M. le ministre sur les nécessaires garanties que le Gouvernement doit exiger en matière de maintien des emplois, de pérennisation des sites de production français, de préservation des compétences stratégiques et de pilotage public de cette réorganisation industrielle majeure. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.