Question de : M. Christophe Proença
Lot (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Christophe Proença attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante de la protection de l'enfance dans les territoires ruraux et plus particulièrement dans le département du Lot. Une société est jugée à la manière dont elle protège ses membres les plus vulnérables. Parmi eux figurent les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance. La protection de l'enfance n'est ni un sujet technique ni secondaire : elle constitue un révélateur des fractures sociales et des fragilités du pacte républicain. Dans le département du Lot, 517 enfants sont aujourd'hui confiés à l'aide sociale à l'enfance, dont 290 accueillis en familles d'accueil. Ces chiffres traduisent des réalités humaines lourdes, faites de ruptures, de violences intrafamiliales et de grande précarité. Cette situation locale s'inscrit dans un contexte national marqué par une aggravation des vulnérabilités : près de 3 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté en France, soit environ un enfant sur cinq. La protection de l'enfance suppose donc une action globale, allant de la prévention à la prise en charge judiciaire des situations les plus graves. Dans le Lot, les services de l'État, l'autorité judiciaire, les forces de sécurité et le département coopèrent avec engagement au service des mineurs en danger. Toutefois, la pression sur les juridictions est croissante. Au tribunal judiciaire de Cahors, le contentieux des affaires familiales a fortement augmenté. Malgré les efforts engagés pour réduire les délais, les procédures demeurent longues, faute de moyens suffisants. Durant ces délais, certains enfants peuvent rester exposés à des situations familiales potentiellement violentes, tandis que les solutions d'accueil sont saturées. Par ailleurs, le département ne dispose pas d'unité médico-judiciaire adaptée aux mineurs, alors même qu'un projet opérationnel localement identifié pourrait permettre la création d'une unité d'accueil pédiatrique « Enfance en danger », en lien avec l'hôpital public. Un tel dispositif garantirait aux mineurs victimes un accueil sécurisé, coordonné et spécialisé, facilitant le recueil de la parole et la prise en charge médico-légale. Ce projet ne saurait aboutir sans un engagement financier et structurel de l'État. Dans ce contexte, il lui demande comment le Gouvernement entend renforcer concrètement les moyens alloués à la justice des mineurs et aux juridictions de proximité, en cohérence avec la revalorisation annoncée du budget de la justice, soutenir la création d'unités d'accueil pédiatrique en milieu rural et faire de la protection de l'enfance une priorité nationale dotée de moyens à la hauteur des enjeux.