Question de : Mme Catherine Hervieu
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Écologiste et Social
Question posée en séance, et publiée le 1er mai 2025

PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT

Mme la présidente . La parole est à Mme Catherine Hervieu.

Mme Catherine Hervieu . Notre pays fait face à des défis colossaux : crise climatique, effondrement du vivant, explosion de la précarité et des inégalités. Ce sont des urgences vitales au sujet desquelles notre groupe intervient sans relâche dans cet hémicycle.

Pourtant, au regard du choix des textes mis à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, de leur empilement et des changements d'agenda, se pose clairement la question du sens des priorités de votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Cette organisation – ou cette désorganisation – sème le doute sur votre capacité à définir des priorités claires pour protéger notre pays.

En effet, que voit-on ? Un projet de loi de simplification écrit à la hache, sans vision, qui obstrue le calendrier parlementaire au nom d'une prétendue efficacité administrative ; une proposition de loi relative à l'audiovisuel public en sursis, dont personne ne veut et qui nous affaiblira face aux influences et aux ingérences étrangères ; une proposition de loi Duplomb dangereuse à l'heure où explosent les cancers et les maladies liés aux pesticides.

Pendant que votre gouvernement tergiverse (M. Erwan Balanant s'exclame), la France est attaquée ! Nos hôpitaux, nos collectivités, nos entreprises sont visés par des cyberattaques massives ou des actes de sabotage. Le rapport de la Cnil publié hier est sans appel. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information tirent la sonnette d'alarme.

Mais votre gouvernement, lui, regarde ailleurs ! Pire, il continue d'affaiblir les capacités de résistance du pays par des coupes budgétaires drastiques. Il repousse sine die l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

Or nous avons besoin de visibilité et chaque jour qui passe met en danger la population, exposée à des risques d'accidents industriels – y compris nucléaires – et à des cyberattaques, notamment dans les hôpitaux ou dans le secteur bancaire.

Il est indispensable de sécuriser nos activités d'importance vitale. Faut-il attendre un blackout…

M. Thibault Bazin . C'est à cause des éoliennes, le blackout !

Mme Catherine Hervieu . …ou la paralysie d'un service public essentiel pour réagir ? Quelles actions concrètes comptez-vous prendre pour préparer le pays et aider les acteurs publics et privés face aux défis de notre temps ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement . Il est important de rappeler ce qu'ont été les priorités du gouvernement depuis son installation autour du premier ministre. À partir du mois de janvier, après l'examen des textes budgétaires, nous avons tenu à faire voter les lois agricoles correspondant aux promesses faites il y a un an, puis une série de textes relatifs aux collectivités locales. En effet, les élections locales auront lieu dans un an et il convenait de communiquer aux élus et aux futurs élus les règles du jeu sur le fondement desquelles ils pourraient élaborer leurs projets de territoire.

M. Sylvain Maillard . Très bien !

M. Patrick Mignola, ministre délégué . Nous avons ensuite travaillé sur un bloc régalien – vous avez voté hier les propositions de loi relatives au narcotrafic et, dans quelques jours, viendra le tour de la proposition de loi relative à la justice des mineurs. L'examen du projet de loi de simplification est en cours et nous espérons qu'il s'achèvera au plus tard à la fin du mois. Le mois de mai sera consacré aux textes sociétaux, relatifs aux soins palliatifs et à l'aide active à mourir. Au mois de juin, nous débattrons de la programmation pluriannuelle de l'énergie et de Mayotte 2.

J'entends votre observation sur le fait que nos concitoyens ne discernent pas toujours la cohérence de notre action, et pour cause : le gouvernement ne peut fixer l'ordre du jour de l'Assemblée que pour une à deux semaines par mois. Néanmoins, le premier ministre a tenu à suivre quelques fils rouges relevant plutôt du domaine réglementaire. Je veux notamment rappeler plusieurs initiatives : avec la ministre d'État Élisabeth Borne, au sujet de l'école, de l'éducation nationale et de la formation des enseignants ; la semaine dernière, au sujet de la santé et de l'accès aux soins, pour que, dans le mois qui vient, des propositions très concrètes soient faites aux côtés des élus locaux ; au sujet du logement ; enfin, évidemment, sur le grand sujet qui nous attend et qu'abordait à l'instant votre collègue de Côte-d'Or : la réforme de l'État et le budget.

Il va de soi que les députés que vous êtes, à leur initiative, ont tout loisir de mettre à l'ordre du jour des autres semaines, dont ils disposent à parts à peu près égales avec le gouvernement, l'examen d'autres textes que le gouvernement accompagnera. (Mmes Danielle Brulebois et Justine Gruet applaudissent.)

M. Sylvain Maillard . Il est bon, ce Mignola !