Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - UDR

M. Matthieu Bloch attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, au sujet de la reconnaissance par l'État de la cité des Quatre Saisons à Manosque, dans le cadre du dispositif de réparation des préjudices subis par les harkis. M. le député a été saisi par un administré, fils de harki, né à la cité des Quatre Saisons à Manosque, dans des baraquements préfabriqués implantés à l'écart du centre-ville. Il témoigne des conditions de vie profondément indignes, marquées par l'isolement, l'insalubrité et une précarité extrême, au sein de cette structure relevant alors de la responsabilité de l'État. Par une décision rendue le 4 avril 2024 Tamazount et autres c. France, la Cour européenne des droits de l'homme a reconnu la responsabilité de l'État dans les conditions d'accueil réservées aux harkis et à leurs familles dans certaines structures entre 1962 et 1975. En conséquence, le décret n° 2025-256 du 20 mars 2025 est venu modifier le barème de réparation prévu par l'article 9 du décret n° 2022-394 du 18 mars 2022, en revalorisant les indemnisations pour les personnes ayant séjourné dans les camps de Bias et de Saint-Maurice-l'Ardoise. Toutefois, la cité des Quatre Saisons de Manosque, à l'instar d'autres camps ou hameaux de forestage, demeure exclue de ce dispositif spécifique, ce qui suscite une profonde incompréhension et un sentiment d'abandon chez les anciens harkis et leurs descendants qui y ont vécu. Dans un souci de justice et d'équité, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'élargir le bénéfice du nouveau barème d'indemnisation aux personnes ayant séjourné dans d'autres structures relevant du même contexte historique et des mêmes carences, notamment la cité des Quatre Saisons à Manosque, afin que l'ensemble des souffrances endurées soient reconnues à leur juste mesure par la Nation.