Réponse publiée le 16 juin 2026

Le régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle est un régime complémentaire et obligatoire réservé aux salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et aux retraités ayant été affiliés pendant une durée minimale de leur carrière à ce régime ainsi qu'au régime général pendant la durée la plus longue de leur carrière. Ce régime assure une prise en charge complémentaire des frais de santé qui permet, avec la prise en charge de l'assurance maladie de base, d'assurer un taux de remboursement compris entre 90 et 100 % selon les prestations. Les anciens mineurs relèvent du régime de sécurité sociale dans les mines, qui assure une couverture maladie plus avantageuse que celle qui résulte du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle, puisqu'elle offre une prise en charge des frais de santé à 100 % dans la limite des tarifs de responsabilité, sans participation forfaitaire et sans franchise. Dès lors, une affiliation au régime local d'Alsace-Moselle ne présente pas d'intérêt pour eux. S'ils reprennent une activité professionnelle, les anciens mineurs, sauf s'ils sont d'anciens mineurs « convertis », sont affiliés au régime correspondant à cette activité (régime général, mutuelle sociale agricole, etc.). Dans l'hypothèse où leur nouvelle activité remplit les conditions posées par l'article L. 325-1 du code de la sécurité sociale, ils sont affiliés à titre obligatoire au régime local d'Alsace-Moselle. A défaut, ils ne peuvent opter pour celui-ci. Les salariés peuvent soit relever d'une couverture complémentaire instituée par l'employeur, soit bénéficier de la complémentaire santé solidaire, soit souscrire une complémentaire santé individuelle. Dès qu'ils cessent cette activité, ils sont ré-affiliés au régime minier.