Réponse publiée le 19 novembre 2024

Des chercheurs français ont conçu et réalisé le système de caméras FRIPON qui permet la détection et la trajectographie automatique des météorites qui tombent sur le territoire national, l'enjeu étant leur repérage et la rapidité de la collecte pour réduire leur dégradation par des sols humides. Au réseau FRIPON est associé l'initiative de science participative Vigie-Ciel qui permet de diffuser les informations sur les points de chute des météorites et de coordonner leur récupération. Les services de l'État (Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, Ministère de la Culture) travaillent de concert avec le Muséum National d'Histoire Naturelle pour préciser le cadre juridique permettant d'encadrer la collecte de météorites et identifier ses éventuelles lacunes, en cohérence avec les cadres réglementaires existants. En France, la propriété des sols et des sous-sols est historiquement définie par le Code civil, ce qui induit que toute collecte doit avoir l'autorisation du propriétaire foncier (article 552 du Code civil). Il existe aussi un cadre réglementaire (l'article L 111-2 du code du patrimoine et l'article R-111-1 ainsi que son annexe 1) pour l'exportation de biens culturels d'une valeur supérieure à 50.000 €, qui couvre la question du contrôle de la circulation et de l'exportation illégale de météorites dépassant cette valeur, la valeur du gramme de météorite pouvant atteindre 1000 € voire plus.  Il est à noter que le cadre légal seul ne suffit pas à garantir la sauvegarde des météorites tombées en France à des fins de recherche scientifique. Il est nécessaire que les acteurs s'organisent, avec l'aide de l'État, pour garantir l'application du cadre légal existant et faire valoir les enjeux déontologiques associés à la circulation des météorites collectées. Un cas de chute récent, à Saint-Pierre-le-Viger en Normandie le 13 février 2023, pour lequel le fragment le plus important, découvert par des chasseurs de météorites professionnels motivés par leur valeur marchande, a illégalement quitté le territoire national, a montré la nécessité d'un travail de communication, tant en France qu'à l'international, dans les réseaux professionnels et muséaux pour lutter contre et endiguer la désinformation qui considèrerait que la collecte et l'exportation de météorites de France seraient possibles du fait d'une absence de réglementation.