Question de : M. Emmanuel Mandon
Loire (3^e circonscription) - Les Démocrates

M. Emmanuel Mandon appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la hausse continue, depuis 2021, des accidents mortels au travail, hors maladies professionnelles et accidents de trajet. 764 décès ont été recensés à ce titre en 2024, dont 8 dans le département de la Loire. Il relève que les enquêtes effectuées à ce sujet attribuent cette tendance négative à plusieurs causes concordantes : l'évolution des conditions de travail dans des secteurs habituellement exposés tels que les transports ou le BTP ; le stress engendré par l'accroissement du rythme de travail ; le développement de la précarité et de l'instabilité de la relation de travail, que ce soit dans l'intérim ou le travail saisonnier et aussi parmi les travailleurs en sous-traitance, les travailleurs les plus jeunes ou les travailleurs étrangers, pas toujours familiarisés avec les techniques utilisées dans les entreprises françaises. En outre, il apparaît que plus d'un cinquième des décès sont survenus dans l'année qui suit la prise de poste, cette proportion montant à la moitié chez les salariés de moins de vingt-cinq ans. Enfin, tant des études scientifiques récentes, que les organisations syndicales soulignent une moindre attention portée aux questions d'hygiène et de sécurité dans les travaux des comités sociaux et économiques, se traduisant notamment par la relégation de ces questions en fin d'ordre du jour des réunions de ces instances et un relâchement des activités de visite sur sites et des relations avec inspecteurs et médecins du travail. Il lui demande en conséquence de quelle manière elle entend favoriser une responsabilisation accrue de l'ensemble des acteurs impliqués dans la relation de travail afin de permettre leur participation déterminée à la prévention concrète des accidents du travail, en fonction des risques propres à chaque branche. Il lui demande également si, en particulier, il ne lui paraîtrait pas opportun d'envisager, d'une part, une réforme des instances représentatives du personnel restaurant la fonction d'alerte qui était naguère dévolue aux comités d'hygiène et de sécurité, d'autre part, un encouragement à la formation des travailleurs, notamment des plus jeunes d'entre eux, aux risques d'accidents inhérents au travail et enfin, la publication annuelle par l'employeur d'informations récapitulant le nombre et l'origine des accidents du travail survenus dans l'entreprise et des actions de prévention engagées par celle-ci, y compris les formations des salariés aux risques du travail.