Question de : M. Philippe Fait
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Philippe Fait attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les mesures mises en place par le ministère pour restreindre la prolifération de la plante invasive appelée « élodée du Canada » ou « peste d'eau ». Cette espèce, introduite en Europe à des fins ornementales, s'est rapidement répandue dans de nombreux plans d'eau, perturbant les écosystèmes et menaçant la biodiversité aquatique. L'élodée du Canada forme des tapis denses qui entravent la circulation de l'eau, limitent la lumière pénétrant dans les habitats aquatiques et réduisent la disponibilité d'oxygène, ce qui peut entraîner la mort de nombreuses espèces de poissons et de plantes aquatiques. De plus, cette plante invasive complique les activités humaines telles que la navigation, la pêche et les loisirs nautiques. Les coûts de gestion et de contrôle de cette espèce invasive peuvent être élevés et représenter un fardeau financier important pour les gestionnaires de plans d'eau. Ne figurant pas sur la liste européenne des espèces exotiques envahissantes interdites, M. le député souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant l'élodée du Canada. Pour être en conformité avec le plan d'action pour prévenir l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes 2022-2030, il est nécessaire de prendre des mesures pour que cette espèce soit inscrite sur cette liste et bénéficie d'un traitement spécifique en raison des risques non négligeables qu'elle représente. En outre, il s'avère nécessaire que cette plante soit caractérisée au regard de l'article 13 du règlement n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Ainsi, M. le député souhaite obtenir des informations sur les mesures spécifiques adoptées pour limiter la propagation de cette espèce invasive ainsi que  les démarches prévues pour inscrire cette espèce sur la liste européenne des espèces exotiques envahissantes interdites. Par ailleurs, il souhaite être informé des résultats des études menées sur l'impact environnemental et économique de ladite espère dans les différents plans d'eau touchés en France. Il la remercie de bien vouloir lui apporter des éléments de réponse sur ces points et sur toute autre initiative que le Gouvernement pourrait envisager pour lutter efficacement contre la prolifération de l'élodée du Canada.