Question de : Mme Graziella Melchior
Finistère (5^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la nécessité d'étendre le cadre réglementaire relatif à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) aux industries non alimentaires, notamment le secteur cosmétique. Le décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024 et l'arrêté du même jour ont permis aux industries agroalimentaires de réutiliser certaines eaux recyclées pour la préparation, la transformation et la conservation de denrées alimentaires, ainsi que pour le nettoyage des installations. Cette avancée réglementaire s'inscrit dans les objectifs du Plan eau présenté en mars 2023, visant à retraiter et réutiliser 10 % des eaux usées d'ici 2030. Cependant, les industries cosmétiques, soumises à des normes sanitaires strictes, ne bénéficient pas actuellement d'un cadre similaire leur permettant de réutiliser des eaux recyclées pour des usages tels que le nettoyage des installations. Cette situation freine les initiatives de sobriété hydrique dans un secteur pourtant engagé dans la réduction de son empreinte environnementale. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage d'étendre les dispositions du décret et de l'arrêté du 8 juillet 2024 aux industries non alimentaires, en particulier au secteur cosmétique, afin de leur permettre, sous conditions strictes, la réutilisation des eaux usées traitées pour des usages appropriés.