Question de : M. Théo Bernhardt
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Rassemblement National

M. Théo Bernhardt attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur la nécessité de rétablir une région Alsace autonome, distincte de la région Grand Est, conformément à la volonté exprimée par une large majorité d'Alsaciens. La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions a imposé, sans concertation locale, une fusion des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, donnant naissance à la région Grand Est. Ce nouveau découpage administratif, basé sur des considérations technocratiques, a rapidement montré ses limites. Les rapports successifs de la Cour des comptes ont souligné que cette fusion n'a pas permis de réaliser les économies d'échelle promises, bien au contraire. La région Grand Est a enregistré une augmentation notable des frais de fonctionnement, notamment des frais de déplacement, rendant cette réforme inefficace du point de vue économique et administratif. Au-delà des problèmes de gestion, la création de la région Grand Est a porté un coup sévère à l'identité alsacienne, laquelle est marquée par des spécificités historiques, culturelles linguistiques et juridiques profondément enracinées. L'Alsace possède une identité forte, que l'actuelle organisation administrative étouffe progressivement. Un sondage IFOP réalisé en 2018 révélait que 83 % des Alsaciens souhaitaient le rétablissement d'une région Alsace de plein exercice, sentiment confirmé en 2022 lors d'une consultation citoyenne organisée par la Collectivité européenne d'Alsace, où 92,4 % des participants se sont prononcés en faveur d'une sortie de l'Alsace du Grand Est. Cette revendication d'une région Alsace autonome ne remet pas en cause l'unité de la République. Au contraire, elle exprime une volonté légitime de la population alsacienne de disposer d'une gestion plus proche, plus efficace et mieux adaptée aux réalités locales. Cette situation est d'autant plus pressante que la taille démesurée de la région Grand Est, couplée à l'éloignement des centres de décision, nuit à la proximité et à l'efficacité de l'action publique. La création de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) en 2019, issue de la fusion des deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, a constitué une tentative de réponse partielle à ces aspirations, mais elle n'a pas répondu pleinement aux attentes des Alsaciens. La CeA ne dispose que de compétences limitées et aucune délégation de compétences régionales ne lui a été accordée par la région Grand Est. Cette situation ne satisfait ni les élus locaux ni la population, qui voient dans cette mesure un leurre, destiné à retarder le véritable débat sur la sortie de l'Alsace du Grand Est. M. le député souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend prendre en compte cette revendication légitime des Alsaciens et s'il envisage de prendre des mesures pour permettre une réorganisation territoriale conforme aux attentes de la population locale. Il l'interroge également sur la possibilité d'organiser un référendum en Alsace, afin que les Alsaciens puissent librement décider de l'avenir institutionnel de leur région.