Réponse publiée le 20 janvier 2026

Le principe de séparation des églises et de l'État implique que l'État ne dispose d'aucune compétence pour intervenir dans la discipline interne des cultes en France. En revanche, les ministres du culte étant des citoyens comme les autres, il appartient à la justice de la République de réprimer les infractions qu'ils auraient commis dans l'exercice de leur ministère, à l'occasion de celui-ci ou en dehors de tout lien avec ce dernier. En outre, l'État peut encourager toutes les initiatives prises par les cultes afin de prévenir, détecter et sanctionner ce genre d'agissements.  Le rapport remis par la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (CIASE) le 5 octobre 2021 a eu un réel impact sur les six principaux cultes (catholique, protestant, orthodoxe, juif, musulman et bouddhiste). Les autorités cultuelles ont depuis lancé des réflexions ou institué des commissions pour prendre en compte la réalité des violences sexuelles et spirituelles, et les combattre. C'est pourquoi les six composantes de la Conférence des responsables de culte en France (CRCF) se sont réunies le 19 septembre 2023 afin de trouver ensemble des axes de collaboration et en fixer les priorités. Ainsi, quatre pistes de collaboration interreligieuse ont été définies et feront l'objet de futures journées d'études : la mise en place d'une formation interreligieuse pour sensibiliser les ministres du culte et responsables religieux sur les questions de violences, leur processus d'identification et la recherche de solutions ; l'établissement d'un code de déontologie pour les ministres du culte et responsables religieux ; l'étude du prochain rapport de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) et les suites concrètes qui lui seront données ; la nécessité d'une enquête scientifique sur l'impact du facteur religieux en cas de violences sexuelles. Sans interférer sur cette initiative indépendante conduite par la CRCF, le ministère de l'intérieur a, par la présence du bureau central des cultes, exprimé le soutien et l'importance qu'il accorde à cette démarche. S'agissant des quatre cultes assujettis au droit local d'Alsace-Moselle (catholique, protestant luthérien, protestant réformé et israélite), l'État a toujours exclu toute forme d'ingérence dans les matières cultuelles. Ainsi, l'État s'abstient de porter une appréciation sur le bien-fondé d'une décision prise par une autorité religieuse (Conseil d'Etat, 17 octobre 2012, n° 352742, Singa). L'État n'exerce pas de contrôle, autre que de forme, sur les décisions des autorités cultuelles, en matière de doctrine, de discipline, de recrutement ou de licenciement. En revanche, préalablement à tout recrutement, l'administration demande systématiquement communication du bulletin n° 2 du casier judiciaire afin de s'assurer qu'il n'existe pas de condamnation qui serait incompatible avec l'exercice des fonctions confiées à l'intéressé. En outre, conformément à la loi d'Empire du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'État et de leurs veuves et orphelins, l'État suspend le traitement du ministre du culte dès lors qu'il n'exerce pas la mission qui lui est confiée par l'autorité religieuse, ce cas de figure pouvant correspondre à sa situation après condamnation dans des affaires d'abus sexuels. En pratique, les autorités religieuses mettent en œuvre les mesures conservatoires nécessaires visant à écarter de ses fonctions un agent suspecté d'agissements délictuels ou criminels, de sorte que l'administration puisse en tirer les conséquences sur le plan de la rémunération de l'intéressé.