Question orale n° 625 :
Ressources des communes
17e Législature

Question de : Mme Valérie Bazin-Malgras
Aube (2e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les ressources des communes.

Données clés

Auteur : Mme Valérie Bazin-Malgras

Type de question : Question orale

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Action et comptes publics

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 mars 2026

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