Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat
Question de :
M. Nicolas Sansu
Cher (2e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine
M. Nicolas Sansu interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le financement d'un réseau d'écoles privées hors contrat, présent dans 8 départements. Cette structure bénéficie en particulier du soutien et du financement d'un milliardaire. L'essence même de son projet se manifeste dans ces écoles qui, dès le plus jeune âge, enseignent à des jeunes des valeurs contraires à la devise républicaine. Ces écoles bénéficient de surcroît d'un effet pernicieux. En les plaçant dans des zones rurales délaissées où l'offre scolaire est de plus en plus réduite, tout en proposant des prix peu élevés, les mécènes de ces structures s'affichent en sauveurs d'une frange oubliée de la population. La carence de l'État à garantir un service public de l'école de qualité, pour tous, dans tous types de territoire, a créé une faille dans laquelle le Rassemblement National s'engouffre un peu plus chaque jour. C'est indirectement aussi l'État, à travers les exonérations d'impôt dont bénéficient les fondations mécènes de ces écoles, qui finance ce type de structures. À plusieurs égards, ces écoles présentent un problème non seulement politique mais aussi éducatif : manquement dans l'enseignement du socle commun, tendance au révisionnisme, méthodes militaristes, infrastructures inadaptées (cours dans des modules type algeco). Il est essentiel de protéger la jeunesse en maintenant le cap d'une éducation républicaine, laïque et accessible. C'est pour toutes ces raisons que M. le député appelle Mme la ministre à ordonner un contrôle administratif et un contrôle pédagogique sur les instituts déjà implantés sur le territoire. Une telle chose peut notamment être faite par le préfet ou le recteur dans les trois mois suivant la déclaration d'ouverture. Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.
Auteur : M. Nicolas Sansu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 29 avril 2025