Question de : M. Hubert Ott
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Les Démocrates

M. Hubert Ott alerte Mme la ministre de la culture sur les conséquences du gel de la part collective et de la suppression des crédits individuels du pass Culture pour les élèves de moins de 17 ans. Depuis mars 2025, les crédits individuels accordés aux jeunes de 15 à 17 ans ont été supprimés, réduisant de 50 euros leur budget culturel. Cette réforme du pass Culture fait suite à la décision prise en janvier 2025 de geler jusqu'à la fin de l'année scolaire la part collective du dispositif, qui permettait aux établissements d'organiser des sorties culturelles en lien avec les enseignements. Ces décisions suscitent une vive inquiétude chez les enseignants porteurs d'options artistiques. Ils alertent sur le risque d'amputer sérieusement la portée de ces enseignements, qui reposent largement sur l'accès direct aux œuvres et à la pratique culturelle. Avec le gel des crédits individuels et de la part collective du pass Culture, les sorties pédagogiques vers des lieux culturels ne sont plus finançables et les coûts des billets reposent désormais entièrement sur les établissements ou les familles. Or les transports sont déjà pris en charge par les établissements et leur demander de financer également les places reviendrait à introduire des inégalités criantes entre territoires, notamment entre zones rurales et urbaines. De plus, ces activités sont bien souvent organisées bénévolement par des enseignants investis, qui développent, de leur propre initiative, des projets de sensibilisation culturelle ambitieux et structurants pour leurs élèves. Leur engagement mérite d'être reconnu et soutenu, non fragilisé par des restrictions budgétaires. M. le député demande donc à Mme la ministre si elle entend mettre en place, via les DRAC, un dispositif de substitution - par exemple sous forme de subventions spécifiques - pour permettre aux élèves inscrits en options artistiques de continuer à bénéficier d'un accès effectif aux œuvres et aux spectacles vivants. Il l'interroge également sur les moyens envisagés pour préserver, dans tous les territoires, l'ambition pédagogique et culturelle de ces enseignements artistiques, qui jouent un rôle essentiel dans la formation des jeunes citoyens.