Question de : M. Jean-Michel Jacques
Morbihan (6^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dysfonctionnements persistants rencontrés par de nombreux travailleurs indépendants dans l'utilisation du site de l'INPI pour effectuer leurs démarches administratives (création, modification ou cessation d'entreprise). Depuis la centralisation des formalités via le guichet unique de l'INPI, de très nombreux professionnels signalent des problèmes techniques à répétition : bugs récurrents, lenteur des traitements, erreurs de validation, relances automatiques injustifiées ou encore absence de réponse aux sollicitations écrites. Le manque d'ergonomie et de clarté du site, notamment en ce qui concerne les trois modes de connexion distincts (INPI Connect, FranceConnect, FranceConnect+), contribue à une grande confusion chez les usagers. Cette complexité engendre des pertes de temps considérables, des démarches à recommencer à plusieurs reprises et dans certains cas des retards préjudiciables, par exemple dans l'enregistrement d'un changement de gérance. Des témoignages nombreux circulent sur internet, révélant une perte de confiance croissante dans ce système, y compris chez des professionnels pourtant à l'aise avec les outils numériques. Les bugs affectent également des démarches sensibles comme le dépôt des comptes annuels, conduisant parfois les greffes à devoir solliciter les documents par courrier postal, faute d'un fonctionnement correct du téléservice. Aussi, M. le député demande si le Gouvernement compte diligenter un audit complet du site de l'INPI afin de remédier à ces difficultés et garantir aux travailleurs indépendants un accès fluide, fiable et efficace à leurs démarches administratives. Il souhaite également savoir si des améliorations ergonomiques sont prévues à court terme et comment l'État entend assurer un accompagnement efficace pour les usagers en difficulté.