Question de : M. Sacha Houlié
Vienne (2^e circonscription) - Non inscrit

M. Sacha Houlié interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la complexité pour les centres hospitaliers d'établir leur rapport social unique désormais prescrit par l'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. En effet, l'arrêté du 28 avril 2022 fixant pour la fonction publique hospitalière la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales a abouti à la création de 170 indicateurs là où jusqu'alors le bilan social des établissements n'était dressé qu'en considération de 23. Cet accroissement considérable des indicateurs alourdit considérablement la tâche des services administratifs des établissements hospitaliers au dépend des tâches quotidiennes remplies au service des personnels médical et non médical. À l'heure où le Gouvernement recherche d'une part des mesures de simplification susceptibles d'alléger la tâche des personnels et d'autre part des dispositions pouvant générer des économies, il serait utile d'interroger la pertinence d'un tel travail. En effet, il ne résulte pas des réunions du conseil de surveillance des centres hospitaliers dont le siège social est établi dans la circonscription de M. le député que ce travail soit profitable aux établissements et aux personnels. Dans ces circonstances, il lui demande s'il entend revoir, aux fins de les simplifier et de les alléger, les indicateurs fixés aux termes de son arrêté susvisé.