Réponse publiée le 10 juin 2025

Dans un contexte de médiatisation croissante tant des évènements sportifs que de leurs participants comme l'ont illustré les Jeux Olympiques et paralympiques de Paris, le sport est devenu l'un des principaux facteurs d'influence et de rayonnement de la France. Néanmoins, face à une concurrence accrue sur la scène internationale pour l'accueil de sportifs rares ou à fort potentiel, une fluidification des procédures de recrutement à l'étranger permettrait aux clubs français de rapidement se démarquer. En ce sens, le titre de séjour « talent – renommée nationale ou internationale » créé par la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, permet de combiner les exigences imposées par le droit des étrangers et les contraintes propres au secteur du sport (périodes restreintes de recrutement, blessures obligeant à des recrutements imprévus et rapides…etc.).  Ce titre prévu à l'article L. 421-21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), exonère en effet son titulaire de l'obligation de détenir une autorisation de travail. Son employeur est ainsi dispensé d'une démarche administrative supplémentaire en amont de la demande de visa, ce qui permet une réduction significative des délais d'introduction sur le territoire français. En outre, conférant un droit au séjour pluriannuel dès la première admission, ce titre de séjour évite la réitération chaque année des démarches administratives qui s'accompagnent parfois de blocages ralentissant le renouvellement du droit au séjour. Enfin, sa délivrance est exonérée du paiement de la taxe employeur. Les autorités diplomatiques et consulaires ainsi que les préfectures pouvant rencontrer des difficultés à apprécier la satisfaction du critère de la renommée nationale ou internationale ou de la susceptibilité du demandeur à participer notamment au rayonnement de la France, ce critère est présumé rempli depuis le 4 avril 2025 lorsque le titre de séjour « talent – renommée nationale ou internationale » est sollicité par un sportif membre d'une équipe participant aux plus hautes compétitions sportives. Les organisations professionnelles représentatives des employeurs ont identifié vingt-deux compétitions concernant sept sports de haut niveau (basket, cyclisme, football, rugby, volley, handball et hockey sur glace) pour lesquelles les sportifs bénéficient de cette présomption pour l'obtention du titre de séjour précité. Dans les autres cas de figure, la satisfaction par le sportif du critère de la renommée ou de la susceptibilité de participer au rayonnement de la France est appréciée au cas par cas en vue de la délivrance d'un titre de séjour « talent – renommée nationale ou internationale ».