Réponse publiée le 10 juin 2025

Dans un contexte marqué par une hausse des inscriptions au permis liée notamment à la poussée démographique du début des années 2000 et à l'abaissement de l'âge du permis à 17 ans, l'adéquation entre l'offre et la demande de places d'examen au permis de conduire fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement. Au regard de ces éléments, les postes budgétaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) ont augmenté de 15 ETP en 2023 et de 38 en 2024, répartis dans les départements les plus concernés par des délais d'attente importants de passage des examens du permis de conduire. En ce qui concerne l'année 2025, le Haut-Rhin va bénéficier durant le second semestre de l'arrivée de deux IPCSR, mutés d'un autre département dont l'un aura vocation à remplacer un agent partant à la retraite. La cible ETP du département sera ainsi atteinte et aucun poste ne sera vacant. Dans ce souci de renforcement des effectifs, le Gouvernement vient également d'autoriser au titre de l'année 2025 l'ouverture exceptionnelle d'une seconde session de concours externe et interne pour le recrutement d'IPCSR.  Les principaux indicateurs liés au permis de conduire dans le Haut-Rhin sont actuellement corrects : le délai médian annualisé, délai de passage entre la première et la deuxième épreuve pratique du permis de conduire, s'élève à 74 jours et est légèrement inférieur au délai médian national de 79 jours. Le seuil formateur, à savoir le nombre d‘élèves qu'un formateur peut faire passer chaque mois, est quant à lui légèrement supérieur au seuil national (6,1 dans le Haut-Rhin et 5,9 au niveau national). Le taux de réussite annualisé de 61,89 % est lui aussi légèrement supérieur au taux moyen national de 59,06 %. D'autres leviers peuvent être mis en œuvre au niveau local : - certains IPCSR retraités qui le souhaitent peuvent continuer à réaliser des examens sous couvert d'une convention ; ainsi, dans le Haut-Rhin, un IPCSR retraité a signé une convention pour réaliser des examens supplémentaires ; - un dispositif d'examens supplémentaires qui permet aux IPCSR d'effectuer des examens pratiques le samedi et sur des journées de récupération a été mis en place, s'ajoutant à leur volume hebdomadaire. En 2024, cela représente 125 550 examens supplémentaires réalisés. Ce dispositif est reconduit en 2025 et permet d'améliorer les délais de passage dans les départements en tension. C'est un outil que le département du Haut-Rhin déploie déjà avec par exemple 363 examens supplémentaires réalisés en avril 2025. Le Gouvernement demeure pleinement mobilisé pour améliorer l'accès à l'examen du permis de conduire et réduire les délais d'attente, en tenant compte des spécificités territoriales. Il appelle enfin l'attention sur l'intérêt de la conduite accompagnée dès 15 ans, dispositif d'apprentissage à la conduite le plus vertueux, pour maximiser les chances de réussir l'examen dès le premier passage (78 % de taux de réussite contre 59 %) et rechercher une police d'assurance jeune conducteur plus favorable.