Question de : M. Emmanuel Duplessy
Loiret (2^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la situation des captages d'eau potable dits « Ormes Z.I. », « Ingré Montabuzard » et « Ingré Villeneuve », situés sur le territoire d'Orléans Métropole. Classés prioritaires dès 2013 en raison de contaminations avérées par les nitrates et les produits phytosanitaires, ces captages demeurent emblématiques d'une politique de protection qui peine à produire des effets concrets. Derrière ces trois sites, c'est en réalité la sécurité de l'alimentation en eau potable de milliers d'habitants qui est en jeu. Plus largement, la situation interroge la stratégie nationale de protection de la ressource. Près de 40 % des 1 150 captages prioritaires identifiés il y a quinze ans ne disposent toujours ni d'aires d'alimentation et de protection effectivement délimitées, ni de programme d'actions opérationnel. Ce constat ne relève plus du simple retard administratif : il traduit une défaillance structurelle de l'action publique face aux pollutions diffuses d'origine agricole. Cette forme d'inaction organise, de fait, un transfert silencieux de la charge sanitaire, environnementale et financière vers les générations futures. Dans le nord-ouest orléanais, des associations locales alertent : faute d'actions préventives à la source, les collectivités n'ont d'autre choix que d'investir massivement dans des unités de traitement toujours plus coûteuses afin de respecter les normes sanitaires. Cette fuite en avant technologique pèse directement sur la facture d'eau des ménages, sans traiter la cause profonde des contaminations. La dépollution curative ne peut constituer une politique durable. Elle ne fait que réparer, à grand frais, ce que l'absence de prévention a laissé se dégrader. Seule une stratégie ambitieuse de protection des aires d'alimentation de captage, fondée sur la réduction effective des intrants à la source et un accompagnement renforcé des changements de pratiques agricoles, permettra de garantir à la fois la qualité de l'eau, la soutenabilité financière pour les collectivités et le respect des engagements environnementaux. En réponse à la question écrite de M. le député sur le sujet, le Gouvernement rappelle les étapes engagées depuis la prise de compétence par la métropole en 2017 : étude de délimitation de l'aire d'alimentation, arrêté préfectoral du 22 décembre 2023, élaboration en cours d'un diagnostic territorial dont une première version a été présentée en février 2025 et lancement annoncé d'un diagnostic multi-pressions en 2026. Toutefois, plus de dix ans après leur classement prioritaire, aucun programme d'actions opérationnel n'est encore mis en œuvre pour réduire les pollutions diffuses à la source, alors même que l'échéance de 2027 fixée par la directive (UE) 2020/2184 approche et que les maires et intercommunalités sont soumis à une obligation de résultat en matière de distribution d'une eau conforme aux exigences sanitaires. Dans ce contexte, il lui demande quand, précisément, un calendrier ferme sera arrêté pour l'adoption du programme d'actions et la signature d'un accord de territoire pour ces captages prioritaires, afin de mettre fin aux retards répétés ; avec quels moyens concrets (humains, financiers, réglementaires) l'État entend garantir l'aboutissement de la démarche et assurer une coordination effective de ses services ; comment sera appliqué, sans ambiguïté, le principe pollueur-payeur, afin que la protection et la préservation de la ressource ne continue pas de peser principalement sur la facture des usagers. Il lui demande enfin comment les conclusions de l'état des lieux du bassin Loire-Bretagne (décembre 2025) seront traduites dans le prochain SDAGE post-2027 et si le Gouvernement est prêt à rendre contraignantes les mesures nécessaires là où les dispositifs volontaires ont échoué.