Question écrite n° 6282 :
Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires

17e Législature

Question de : M. Olivier Falorni
Charente-Maritime (1re circonscription) - Les Démocrates

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les critères d'attribution de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires dans les grandes agglomérations urbaines. Cette indemnité, censée compenser les disparités du coût de la vie, est accordée selon une classification en zones géographiques. Or certaines villes moyennes ou grandes, comme La Rochelle, bien que confrontées à une pression foncière particulièrement élevée et à un coût de la vie en forte hausse, ne bénéficient pas de cette indemnité ou ne sont classées que dans la deuxième catégorie, peu avantageuse. Cette situation crée une inégalité de traitement entre agents de la fonction publique exerçant dans des territoires aux réalités économiques pourtant similaires. Elle nuit également à l'attractivité de la fonction publique dans ces zones, alors même que des besoins importants de recrutement y sont identifiés, notamment dans le secteur de la santé. En conséquence, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une révision des critères de zonage permettant une meilleure prise en compte des dynamiques locales réelles en matière de coût de la vie et de pression immobilière, afin de garantir une équité territoriale dans l'attribution de l'indemnité de résidence.

Données clés

Auteur : M. Olivier Falorni

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Action publique, fonction publique et simplification

Ministère répondant : Action publique, fonction publique et simplification

Date :
Question publiée le 29 avril 2025

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