Question de : M. Alexandre Dufosset
Nord (18^e circonscription) - Rassemblement National

M. Alexandre Dufosset attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur les effets de concurrence indirecte entre l'accompagnement des jeunes assuré par les missions locales et leur éventuelle entrée en apprentissage. Dans la 18e circonscription du Nord, où le chômage des jeunes reste préoccupant, les acteurs de terrain, notamment les élus, constatent que certains jeunes préfèrent rester dans un parcours d'accompagnement via la mission locale plutôt que de s'engager dans un contrat d'apprentissage. Certes, les missions locales et les dispositifs d'apprentissage poursuivent des objectifs différents, complémentaires et nécessaires : les premières accompagnent les jeunes de 16 à 25 ans en difficulté (manque de diplôme, de confiance, de logement, etc.) vers l'insertion professionnelle ou sociale ; les seconds sont des voies de formation mêlant théorie et pratique, avec un but précis, à savoir l'obtention d'un diplôme puis d'un emploi. Cela dit, chez certains jeunes, la préférence accordée au suivi par la mission locale au détriment d'une éventuelle entrée en apprentissage ne tient pas toujours à cette différence de nature et de fonction. Loin d'être seulement motivée par l'orientation ou le projet professionnel, elle semble parfois dictée par des considérations financières, voire par le choix de la facilité. En effet, un jeune inscrit à la mission locale peut bénéficier, sous conditions, de plusieurs aides cumulables : allocation du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie,PACEA, (jusqu'à 497,50 euros/mois), aides ponctuelles au logement ou à la mobilité, accompagnement gratuit, voire soutien financier via le contrat engagement jeune (CEJ) pouvant atteindre 528 euros par mois. À l'inverse, un apprenti mineur perçoit une rémunération de 477 à 823 euros net selon son âge et son année de formation, tout en ayant des contraintes horaires et des responsabilités professionnelles. Certains jeunes, en particulier ceux éloignés de l'emploi ou peu enclins à reprendre une formation en alternance, privilégient ainsi un accompagnement perçu comme plus souple, moins contraignant, mais pourtant financièrement comparable, voire plus avantageux à court terme. Cette situation interroge sur l'articulation de ces dispositifs publics et le risque de détourner une partie de la jeunesse de parcours qualifiants, au profit de mécanismes d'attente, voire d'assistanat. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend réaliser une évaluation de cette « concurrence » entre accompagnement par les missions locales et apprentissage, notamment en matière d'effets dissuasifs, de pertes de chances de qualification et de coûts pour la collectivité ; proposer à la représentation nationale des pistes de réforme pour rendre l'apprentissage plus attractif financièrement et mieux articuler les aides versées dans le cadre des dispositifs d'accompagnement avec les objectifs d'insertion professionnelle durable.