Question de : M. Max Mathiasin
Guadeloupe (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2024

TAXE DE SOLIDARITÉ SUR LES BILLETS D'AVION

Mme la présidente . La parole est à M. Max Mathiasin.

M. Max Mathiasin . Monsieur le Premier ministre, les prix des billets d'avion sont exorbitants, voire prohibitifs, pour nos concitoyens ultramarins et corses, qu'ils rendent visite à leurs enfants étudiant dans l'Hexagone ou qu'ils y travaillent et rentrent dans leur famille - ce qui est bien normal. (M. Manuel Bompard applaudit.)

Quand on les interroge, les compagnies aériennes dénoncent le prix exorbitant du kérosène. Par exemple, le prix du billet d'avion Pointe-à-Pitre-Paris est trois fois plus élevé que celui d'un billet Paris-New York. De même, le billet Pointe-à-Pitre-Fort-de-France coûte le double d'un billet Pointe-à-Pitre-Miami.

Aujourd'hui, le Gouvernement veut multiplier par trois la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite taxe Chirac. À l'origine, cette taxe était destinée à financer l'achat de médicaments pour les pays en développement. En 2020, elle a été détournée pour financer aussi – et surtout – l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

En bout de chaîne, cela aboutit à des hausses insupportables du prix des billets d'avion pour nos concitoyens ultramarins et corses. Dans ce contexte, comment parler de continuité territoriale, cause pour laquelle nous nous battons depuis si longtemps ? Tous les députés ultramarins et corses s'opposent à cette surtaxe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NFP.)

Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons instamment de vous opposer à la présentation de l'amendement du Gouvernement visant à tripler la taxe de solidarité sur les billets d'avion pour les vols entre l'Hexagone et les territoires d'outre-mer ou la Corse.

Produits de première nécessité en moyenne 40 % plus élevés que dans l'Hexagone, billets d'avion inabordables : pour les outre-mer, le pacte républicain est rompu. Vous opposerez-vous à cet amendement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NFP et SOC. – M. Steevy Gustave applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Mme Nathalie Oziol . Ce n'est pas lui qui était interrogé !

Mme la présidente . C'est lui qui va répondre.

M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie . Permettez-moi de vous redire que, lorsque la dette approche 113 % du PIB et que le déficit dépasse 6 % du PIB,…

M. Paul Vannier . À cause de Bruno Le Maire !

M. Antoine Armand, ministre . …la priorité du ministre des finances est de réduire les déficits, et de le faire en conscience. Comme mon collègue Laurent Saint-Martin et moi l'avons rappelé, cela passe d'abord et avant tout par la baisse de la dépense publique. Une telle baisse doit compter pour au moins les deux tiers de l'effort global à accomplir, et je ne doute pas que cette assemblée contribuera à augmenter cette proportion.

Un député du groupe LIOT . C'est hors sujet !

M. Antoine Armand, ministre . Ensuite – et seulement ensuite –, l'effort repose sur des prélèvements qui concernent essentiellement les plus fortunés. Dans ce cadre, il est important que ceux qui se déplacent beaucoup en avion contribuent au redressement des finances publiques et à l'investissement dans la transition énergétique.

M. Paul Vannier . Vous leur proposez de prendre le bateau ?

M. Antoine Armand, ministre . Cela dit, la question des voyages européens ou assimilés se pose évidemment, ainsi que celle du cas de nos compatriotes qui se déplacent entre les territoires de leur propre pays, pour des raisons professionnelles ou personnelles – peu importe. Il y va de la continuité territoriale et du pacte républicain.

Mme Estelle Youssouffa . C'est oui ou c'est non ?

M. Antoine Armand, ministre . Avec l'ensemble des parlementaires, ultramarins ou non, de cette assemblée – puisque nous représentons tous l'ensemble de nos concitoyens –, nous nous attacherons à trouver le chemin pour que le barème et le calibrage du prélèvement à venir ne reposent pas essentiellement sur les compatriotes d'outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Manuel Bompard . « Essentiellement » ? Quel embrouilleur !