Question de : M. Nicolas Metzdorf
Nouvelle-Calédonie (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur l'inégalité de traitement subie par les fonctionnaires originaires des collectivités d'outre-mer concernant le bénéfice de la prime spécifique d'installation (PSI), régie par le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001. En effet, cette prime est actuellement attribuée aux fonctionnaires de l'État titulaires ou stagiaires, initialement affectés dans un département d'outre-mer ou à Mayotte, qui reçoivent une première affectation en métropole suite à une mutation ou une promotion, ou à ceux dont la résidence familiale se situe dans ces mêmes territoires lorsqu'ils sont affectés en métropole suite à leur entrée dans l'administration. Or les fonctionnaires issus des collectivités d'outre-mer, telles que la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon, en sont explicitement exclus. Cette exclusion constitue une rupture manifeste du principe d'égalité de traitement entre les fonctionnaires, créant ainsi une inégalité fondée uniquement sur l'origine géographique. Ces agents publics, confrontés à des frais d'installation similaires lors de leur première affectation en métropole, sont pénalisés financièrement par rapport à leurs collègues originaires des départements d'outre-mer ou de Mayotte. Il l'interroge donc sur les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour répondre à cette inégalité et étendre le bénéfice de la prime spécifique d'installation aux fonctionnaires originaires des collectivités d'outre-mer, afin de garantir une égalité de traitement effective au sein de la fonction publique.