Réponse publiée le 10 juin 2025

La circulaire du 4 août 2023 relative à la protection du patrimoine religieux au titre des monuments historiques a pour objet de mettre en œuvre une campagne d'inscription ou de classement au titre des monuments historiques du patrimoine religieux, en particulier les édifices des XIXe et XXe siècles et en milieu rural. Pour ce qui concerne les édifices religieux présentant un certain intérêt mais d'un niveau insuffisant pour justifier une protection au titre des monuments historiques, cette circulaire invite par ailleurs à rappeler aux collectivités territoriales la possibilité de protéger des éléments du patrimoine local dans le cadre des plans locaux d'urbanisme, en application de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme. Pour ce qui concerne les subventions en faveur de la restauration des monuments historiques, le ministère de la culture a engagé en 2024, au travers des directions régionales des affaires culturelles, 100,5 millions d'euros pour la restauration des immeubles appartenant à l'État dont il a la charge et 190,3 millions d'euros en faveur des monuments historiques appartenant à d'autres propriétaires privés ou publics, principalement aux communes. Ces subventions du ministère de la culture peuvent être complétées par celles des collectivités territoriales. À cet égard, le ministère de la culture a mis en place depuis 2018 le « fonds incitatif et partenarial » (FIP). Ce mécanisme incitatif, ciblé et partenarial permet de financer une intervention accrue de l'État, d'une part, au travers de taux de subventions majorés, et des régions, d'autre part, pour des travaux concernant les monuments historiques dans les territoires ruraux. Ainsi, plus de 1 000 opérations de restauration ont été lancées depuis 2018, dont 83 % concernent le patrimoine religieux. Le ministère de la culture a engagé 130 millions d'euros sur ce dispositif depuis 2018. Par ailleurs, des ressources peuvent être recherchées auprès de la Fondation du patrimoine dans le cadre de souscriptions publiques ou d'opération de mécénat. La Fondation du patrimoine peut également aider des édifices protégés ou non au titre des monuments historiques, sélectionnés dans le cadre de la mission Patrimoine du péril (« loto du patrimoine »), en plus de contributions volontaires (mécénat, dons ou subventions de personnes publiques ou privées). À la suite de l'annonce du président de la République, le 15 septembre 2023, à l'occasion des Journées européennes du patrimoine, l'article 30 de la loi de finances pour 2024 a organisé une collecte nationale en faveur du patrimoine religieux en milieu rural, dont les donateurs peuvent bénéficier d'un taux de défiscalisation exceptionnel. La Fondation pour la sauvegarde de l'art français œuvre également pour la conservation du patrimoine religieux et intervient le plus généralement en faveur d'églises et chapelles rurales antérieures au XIXe siècle. Elle peut apporter un soutien financier aux travaux après examen des projets par son comité d'action. Elle organise également l'opération « Le plus grand musée de France » qui vise à promouvoir la restauration du patrimoine mobilier, notamment religieux. Pour ce qui concerne les édifices non protégés au titre des monuments historiques, et notamment les édifices du culte appartenant aux communes, ceux-ci sont éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux ou à la dotation de soutien à l'investissement local, dans les conditions prévues respectivement aux articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales. Ces subventions ne relèvent pas de la compétence du ministère de la culture mais de celle des préfets de départements. Il convient également de rappeler que le financement des travaux sur le patrimoine rural non protégé ne relève plus du ministère de la culture. Les crédits dont il disposait à cet effet ont été transférés aux départements en application du IV de l'article 99 de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.